JOPF n°20
2013 - JOPF n° 20 N du 16 mai 2013
16/05/2013Edition: N127 texte(s)
Textes publiés (127)
Arrêté n° 1109 AC.DIR/DGR du 2 mai 2013 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1119 CAB/DDPC du 3 mai 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 16 mai 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 1120 CAB/DDPC du 3 mai 2013 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mai 2013 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° 1136 DIPAC du 6 mai 2013 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2013 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2013
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Arrêté n° 1137 DIPAC du 6 mai 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2013 par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2013
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Arrêté n° 1142 DIPAC du 6 mai 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2013 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de mai à décembre 2013
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Arrêté n° HC 1091 DAE/BAIPC du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 289 DAE/BAIPC du 7 mars 2013 portant attribution d'une subvention à l'association Proscience Te Turu'ihi pour l'appui à la participation scientifique de la Polynésie française au XIIe congrés des sciences du Pacifique à Fidji
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Arrêté n° 1133 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.940.000 F CFP, soit 41.397,20 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Réfection du réfectoire de l'école primaire de Patio", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1132 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.959.375 F CFP, soit 16.419,56 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Travaux de remise aux normes des installations électriques de l'école maternelle et primaire Matie Roa de Haamene", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1131 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.059.015 F CFP, soit 17.254,55 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Rénovation des menuiseries extérieures de l'école primaire de Vaitoare", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1135 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51.247.304 F CFP, soit 429.452,41 euros, à la commune de Taputapuatea pour l'opération "Consruction de classes provisoires réutilisables en centre d'accueil et d'échange, Unesco", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1134 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7.410.000 F CFP, soit 62.095,80 euros, à la commune de Tahaa pour l'opération "Reconstruction des sanitaires de l'école Poutoru", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1138 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.496.411 F CFP, soit 71.199,92 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de l'école primaire Momo'a, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1141 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.228.361 F CFP, soit 77.333,67 euros, à la commune de Rimatara pour la réalisation de l'opération "Réfection du bloc sanitaire de l'école Anapoto", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1140 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 27.873.000 F CFP, soit 233.575,74 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Rénovation du bâtiment R+1 de l'école primaire de Moerai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.738.949 F CFP, soit 48.092,39 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réfection de l'école primaire Faretai, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 611 CM du 3 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue, au profit de M. Jean-Jacques Wong
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Arrêté n° 612 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Pacific Games dans le cadre du financement de la lutte antidopage
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Arrêté n° 613 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française dans le cadre du financement des grands évènements sportifs et de jeunesse au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 614 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de l'aménagement de l'amphitéâtre de l'ITJB et des salles omnisports de Napoléon-Spitz à Fautaua et Henri-Hiro à Puurai au titre de l'exercice 2013
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Arrêté n° 615 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre dans le cadre de l'organisation du Festival Les mots pour dire au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 616 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 617 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 618 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 619 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels "Amuitahiraa tu'aro ma'ohi" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 620 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 621 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 622 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 623 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de taekwondo et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 624 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 625 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 626 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 627 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 628 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 629 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 630 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 631 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 632 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 633 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 634 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 635 CM du 3 mai 2013 rapportant l'arrêté n° 1406 CM du 20 septembre 2012, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Bora Bora Va'a pour le financement de l'acquisition de deux pirogues V6
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Arrêté n° 636 CM du 3 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 639 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 640 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association dite Union du sport scolaire polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 641 CM du 6 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial sis à Pamatai, commune de Faa'a, au profit de la soicété Home Cad Design
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Arrêté n° 642 CM du 6 mai 2013 portant déclaration d'utilité publique à la maîtrise des terrains nécessaires à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Opora à Uturoa dans l'île de Raiatea et de cessibilité des parcelles de terres nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 643 CM du 6 mai 2013 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SAS Air Tetiaroa
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Arrêté n° 644 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour sa participation au salon "Seatrade Cruise Shipping Miami 2013"
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Arrêté n° 645 CM du 6 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 605 CM du 29 avril 2010 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les chiens et chats importés
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Arrêté n° 646 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS NTCE pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 647 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 648 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA TCCO pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 649 CM du 6 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Ioane Rauhei Orbeck
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Arrêté n° 650 CM du 6 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Fariua Matai Michel Harry
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Arrêté n° 651 CM du 6 mai 2013 portant application de la délibération n° 2012-50 APF portant mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques
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Arrêté n° 652 CM du 6 mai 2013 relatif à l'instruction des demandes d'aide au développement aquacole, aux modalités de fonctionnement de la commission du développement de l'aquaculture, ainsi qu'à la définition des indicateurs de mesure de réalisation et d'efficacité du dispositif de soutien au développement de l'aquaculture en Polynésie française
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Arrêté n° 653 CM du 6 mai 2013 portant agrément du projet présenté par la SARL Energie du soleil pour l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une puissance totale de 102,24 kWc
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Arrêté n° 654 CM du 6 mai 2013 portant mesures d'application des dispositions d'incitations fiscales prévues dans la troisième partie du code des impôts "Incitations fiscales"
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Arrêté n° 655 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Le paradis des requins"
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Arrêté n° 656 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Hakaetau, un village marquisien"
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Arrêté n° 657 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "DCP, une bouée à la mer"
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Arrêté n° 658 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Les oiseaux marins, la lumière de tous les dangers"
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Arrêté n° 659 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Rurutu, entre deux mondes"
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Arrêté n° 660 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Les sacrés coeurs de Rikitea"
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Arrêté n° 661 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Rapa, loin des yeux, proche du coeur"
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Arrêté n° 662 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Nuku Hiva, sur le chemin des anciens"
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Arrêté n° 663 CM du 6 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la réalisation d'un documentaire intitulé "Hiva Oa, la pierre et le bois"
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Arrêté n° 664 CM du 6 mai 2013 portant agrément du projet présenté par la société Tenoha consistant en la construction d'un ensemble immobilier à Pamatai comprenant 49 logements destinés à la location ou à la vente dans le secteur du logement social et des places de parking
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Arrêté n° 665 CM du 6 mai 2013 portant agrément du projet présenté par la société Elzea 100 consistant en la construction d'un ensemble immobilier à Papeete comprenant 84 logements destinés à la location ou à la vente dans la catégorie du logement social et des places de parking
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Arrêté n° 666 CM du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 1292 CM du 24 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération "Pont et travaux connexes du domaine Labbé" (commune de Pirae)
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Arrêté n° 667 CM du 6 mai 2013 portant affectation des remblais de Vaitupa, cadastrés commune de Faa'a, section O n° 29 et n° 30, et section A n° 305 et n° 306, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 669 CM du 7 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour le financement d'une action "Challenge sport et éducation" en direction des enfants de moins de 12 ans
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Arrêté n° 670 CM du 7 mai 2013 autorisant la location de deux emprises d'une superficie de 5.000 mètres carrés et 1.000 mètres carrés à détacher respectivement des parcelles de terre domaniale formant des îlots Sans nom, cadastrés commune de Arutua section EK n° 1 et EK n° 2, sis atoll de Apataki, au profit de Mlle Rosalie Orbeck
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Arrêté n° 671 CM du 7 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae
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Arrêté n° 672 CM du 7 mai 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 64, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 673 CM du 7 mai 2013 accordant un droit de passage au profit de la société JB Le Caill et des futurs utilisateurs sur la parcelle domaniale dépendante de la terre Papararau, nouvellement cadastrée section O n° 723 de 1.000 mètres carrés, sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 674 CM du 7 mai 2013 accordant un droit de passage sur une servitude constituée d'emprises dépendant des parcelles de terre domaniales cadastrées section AB n° 29 et n° 95 sises à Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a, au profit de la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 675 CM du 7 mai 2013 accordant un droit de passage sur la parcelle domaniale dépendant de la terre Teraauroa cadastrée section DA n° 10, sise à Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit des ayants droit de M. Viritua Taraufau
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Arrêté n° 676 CM du 7 mai 2013 accordant un droit de passage sur la parcelle domaniale dépendant de la terre Teraauroa cadastrée section DA n° 10, sise à Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit des ayants droit de M. Tetumanua a Paepaetaata
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Arrêté n° 678 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marimari Kellum
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Arrêté n° 679 CM du 7 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 115 CM du 29 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (transfert et renouvellement) sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetuarani Itaraera veuve Chung Wing Kong
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Arrêté n° 680 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit du collège de Paea
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Arrêté n° 681 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Arue, commune de Arue, au profit de Mme Mildred Cowan
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Arrêté n° 682 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Thierry Lagarde
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Arrêté n° 683 CM du 7 mai 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-13 TFTN du 30 mars 2013 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture approuvant et rendant applicable à Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, l'avenant n° 13 à la convention collective du 10 mai 1968 modifiée des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française adoptant l'annexe XIII : mise en place des congés administratifs à destination d'une île de la Polynésie française et suspension du congé administratif pour les autres destinations, ensemble l'avenant n° 16 du 25 janvier 2013 le modifiant
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Arrêté n° 684 CM du 7 mai 2013 portant agrément des opérations de construction de logements sociaux aidés par la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 685 CM du 7 mai 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-2013 CA/FDA du 26 avril 2013 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget de liquidation du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 686 CM du 7 mai 2013 portant organisation des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, année 2013
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Arrêté n° 687 CM du 7 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mme Rosette Feuti épouse Puarai
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Erratum à l'arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle", paru au JOPF n° 16 du 18 avril 2013, page 4287
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Arrêté n° 297 PR du 3 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
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Arrêté n° 302 PR du 7 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 3202 MEF du 3 mai 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3357 MEF du 7 mai 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 3347 MET du 7 mai 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa à M. Gabriel Heitaa
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Arrêté n° 3348 MET du 7 mai 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à Mme Fabienne Vaetini Hikutini épouse Teikitohe
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Arrêté n° 3200 MEJ du 2 mai 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération tahitienne de rugby
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Arrêté n° 3335 MEJ du 7 mai 2013 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3150 MAA du 2 mai 2013 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, de plusieurs locaux à usage de bureaux sis au rez-de-chaussée et au 1er étage de deux bâtiments situés en zone de pêche de Fare Ute, à Papeete, et appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3352 MEM/ENV du 7 mai 2013 autorisant la commune de Rapa à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Rapa (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3336 MSS du 7 mai 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Timi"
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Arrêté n° 3337 MSS du 7 mai 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Edgar Chene"
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Arrêté n° 3338 MSS du 7 mai 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Crépuscule"
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Arrêté n° 3339 MSS du 7 mai 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack-Resto Marutea"
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Arrêté n° 3340 MSS du 7 mai 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Rogil"
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Arrêté n° 3341 MSS du 7 mai 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ateo Rosa"
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Arrêté n° 3350 MAE du 7 mai 2013 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 3351 MAE du 7 mai 2013 portant agrément d'établissements pour la vente ou la manipulation de pesticides
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Arrêté n° A 76-2013 PR/APF du 3 mai 2013 mettant fin aux fonctions de Mlle Stéphanie Turou Temarama Mu-Wong en qualité de chargé de communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 78-2013 PR/APF du 3 mai 2013 mettant fin aux fonctions de Mlle Miranda Toomaru en qualité de chef de secrétariat particulier du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 80-2013 PR/APF du 3 mai 2013 mettant fin aux fonctions de M. Ah Lip dit Philippe Siu en qualité de conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 84-2013 PR/APF du 3 mai 2013 mettant fin aux fonctions de M. Ioane Gildas Wong en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 86-2013 APF/SG/SRH du 7 mai 2013 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 82-2013 PR/APF du 3 mai 2013 mettant fin aux fonctions de M. Ariimatatini Augustin Pierre Teissier en qualité de chargé de mission du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 87-2013 APF/SG/SRH du 7 mai 2013 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 88-2013 PR/APF du 7 mai 2013 mettant fin aux fonctions de Mlle Evelyne Raina Taeaetua en qualité de secrétaire particulière du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-2013 APF/SG du 7 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 6 mai 2013 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. Charvet (Pascal) (JORF du 7 mai 2013)
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1er avenant n° 78-13 du 6 mai 2013 à la convention de financement n° HC 195-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à la construction du réfectoire et office de l'école primaire et maternelle Tehaaehaa de la commune de Hitia'a O Te Ra
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3ème avenant n° 76-13 du 6 mai 2013 à la convention de financement n° HC 104-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 modifiée relative à l'acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et aux victimes (VSAV) par la commune de Papeete
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1er avenant n° 77-13 du 6 mai 2013 à la convention de financement n° HC 35-11 DIPAC/FIP du 15 février 2011 relative au financement de l'opération "Acquisition de bacs à déchets"
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3ème avenant n° 79-13 du 6 mai 2013 à la convention de financement n° HC 129-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 modifiée relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 16 au 29 mai 2013 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la date du 4 décembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 avril 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 25 au 28 mars 2013
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Direction de l'équipement. - Autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 avril 2013
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