JOPF n°20
2013 - JOPF n° 20 NS du 16 mai 2013
16/05/2013Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° HC 202 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 203 DRHME/BRHT/jt du 16 mai 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Voeu n° 2013-1 V/APF du 16 mai 2013 demandant à ce qu'il soit mis un terme à la procédure d'inscription de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser
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Arrêté n° 17-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2013 APF/SG du 16 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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