JOPF n°20
2013 - JOPF n° 20 NC du 16 mai 2013
16/05/2013Edition: NC139 texte(s)
Textes publiés (139)
Arrêté n° HC 182 DRHME/BRHT/mtt du 6 mai 2013 désignant M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire, pour assurer l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° HC 187 DRHME/BRHT/jt du 13 mai 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gamiber par intérim
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Arrêté n° HC 188 DRHME/BRHT/jt du 13 mai 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 189 DRHME/BRHT/jt du 13 mai 2013 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Annexe à la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés, publiée dans le JOPF n° 16 NS du 6 mai 2013
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Arrêté n° 692 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 693 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 694 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'aménagement du cimetière de Orofara
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Arrêté n° 695 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction du Centre de jeunes adolescents (CJA) de Farepua (contrat de projets)
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Arrêté n° 696 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour financer les actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2013
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Arrêté n° 697 CM du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1188 CM du 17 août 2012 portant création d'un comité consultatif de lutte contre les épidémies animales et organisant son fonctionnement
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Arrêté n° 698 CM du 13 mai 2013 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 699 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 700 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de pétanque dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 701 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 702 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 703 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 704 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Domina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 705 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 706 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 707 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 708 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 709 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Ti'a Hou dans le cadre de l'organisation de la 8e édition du Upa Nui au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 710 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea Tahiti dans le cadre de l'organisation du XVIe Cross Country au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 711 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML SP3 (Société du port de pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 712 CM du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 648 CM du 13 mai 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 95)
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Arrêté n° 713 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 714 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 715 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 716 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 717 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM de Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 718 CM du 13 mai 2013 portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter
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Arrêté n° 719 CM du 13 mai 2013 portant agrément du projet présenté par la société Atelier Alain consistant en l'acquisition de deux nouvelles machines d'impression
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Arrêté n° 720 CM du 13 mai 2013 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2013
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Arrêté n° 721 CM du 13 mai 2013 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2013
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Arrêté n° 722 CM du 13 mai 2013 portant rectification de l'arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2ème partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle"
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Arrêté n° 723 CM du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 724 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attrIbution d'une subvention d'investissement en faveur de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour financer l'opération "Fautaua montagne" (commune de Pirae)
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Arrêté n° 725 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 726 CM du 13 mai 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales pour la remise en conformité des locaux de la maison familiale rurale de Hao
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Arrêté n° 727 CM du 13 mai 2013 portant modification des annexes de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 688 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 octobre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 689 CM du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 690 CM du 10 mai 2013 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
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Arrêté n° 307 PR du 10 mai 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 308 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Frédéric Jacq à prélever, détenir et transporter des échantillons d'espèces végétales protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 309 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Terii Tetumu à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 310 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Jean François Butaud à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 311 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Albert Manea à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 312 PR du 10 mai 2013 autorisant M. Thierry Laroche à prélever, détenir et transporter des échantillons d'une espèce végétale protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 3395 MEF du 10 mai 2013 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mlle Caroline Birri dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprise (ACDE)
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Arrêté n° 3422 MEF du 10 mai 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3423 MEF du 10 mai 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3424 MEF du 10 mai 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 3425 MEF du 10 mai 2013 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 2 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 3493 MAA du 13 mai 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux sis aux 2e et 3e étages d'un immeuble situé commune de Papeete, et appartenant à la SCI Brea
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Arrêté n° 3380 MAA du 10 mai 2013 accordant une première prorogation du délai fixé par l'article 4 de l'arrêté 4786 MAA du 21 juin 2012 portant attribution d'une aide à la construction et à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale à Mlle Jessica Kimtai Baudhuin
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Arrêté n° 3494 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de trois îlots domaniaux sans nom, cadastrés section n° 855, n° 856 et n° 857, sis commune de Rangiroa, au profit de M. Marius Charles Harrys
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Arrêté n° 3381 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime entre le village de Maupiti et le motu Tuanai (Pension Poe Iti) sis à Maupiti, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3495 MAA du 3 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Tepiri", cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 703 et sise atoll de Rangiroa, au profit de M. Ludwig Dimitri Blanc
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Arrêté n° 3382 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL Tahiti Helicopters
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Arrêté n° 3496 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 7 095 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot Sans Nom, cadastré commune de Rangiroa, section B6 de la zone non revendiquée de Tiputa, au profit de M. Guy-Marie Gnatata et Mme Teipo Mariteragi épouse Gnatata
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Arrêté n° 3383 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime entre le village de Maupiti et le motu Tuanai (aéroport) sis à Maupiti, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3497 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Taae", cadastrée commune de Rangiroa, section BM n° 8 et sise atoll de Mataiva, au profit de Mme Marie-Thérèse Tuuhia épouse Temeharo
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Arrêté n° 3384 MAA du 10 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 611 MAA du 6 février 2013 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle dépendant de la terre "Terutu : partie", cadastrée section AV n° 3, sise à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mme Yvonne Harehoe épouse Vonbalou
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Arrêté n° 3498 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu : Lot A (Partie)", cadastrée section AE n° 55, sise commune de Papara, au profit de M. Adolphe Serge Mauahiti
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Arrêté n° 3385 MAA du 10 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'entreprise Tapu Lodge représentée par M. Billy Ruta
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Arrêté n° 3499 MAA du 13 mai 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un entrepôt situé dans la zone industrielle de Tipaerui, commune de Papeete, et appartenant à la SCI 4 à 10 rue du marché
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Arrêté n° 3386 MAA du 10 mai 2013 autorisant la location d'un local à usage commercial sis au rez-de chaussée de l'immeuble Juventin, édifié sur la parcelle dépendant de la terre 'Vaiami Partie" cadastrée section AD n° 30, sise commune de Papeete, au profit de l'entreprise Coif'Heure Bruat, représentée par Mlle Stéphanie Platel
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Arrêté n° 3500 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise (parcelle A) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Atimaono : lot S, des lots n° 3, n° 4, n° 5 cadastrée section BC n° 221, sise commune de Papara, au profit de Mme Paulette Ukina Maere épouse Lemaire
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Arrêté n° 3501 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 673 CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie) - Lot A sise à Haamene, Tahaa, d'une superficie de 2.860 mètres carrés, au profit de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 3502 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise (parcelle B) à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine Atimaono : lot S, des lots n° 3, n° 4, n° 5 cadastrée section BC n° 221, sise commune de Papara, au profit de M. Maupuhia Maere
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Arrêté n° 3503 MAA du 13 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime entre le village de Maupiti et l'îlot Peao sis à Maupiti, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3504 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de deux emprises à détacher de la parcelle de terre dénommée "Raukotaha Tenono", cadastrée section CA n° 4 et de deux emprises à détacher de deux parcelles de terre dénommées "Gaviriroroa", cadastrées section CD n° 5 et 6, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Maehanga Fulbert Tuata
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Arrêté n° 3505 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 3 hectares à détacher de la parcelle de terre Sans nom formant un îlot, cadastrée commune de Arutua section B n° 107, et sise atoll de Kaukura, au profit de M. Martial Paite Lee Tam
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Arrêté n° 3506 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de deux emprises de 5848 mètres carrés et 5268 mètres carrés dites parcelles B et C, à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Orau 2", cadastrée commune de Manihi section B n° 6 et sise atoll de Ahe, au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom
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Arrêté n° 3507 MAA du 13 mai 2013 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tuhiraumati 2 : surplus", cadastrée commune de Rangiroa section AB n° 24 et sise atoll de Mataiva, au profit de M. Heifara Bellais et Mme Herenui Vahapata épouse Bellais
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Arrêté n° 3523 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1506 MAA du 21 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de l'agence Tahiti Nui Travel
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Arrêté n° 3524 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 342 MAA du 23 janvier 2013 autorisation la location d'une emprise de 950 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Vaiatu : Lot B", cadastrée commune de Papara section AE n° 56, au profit de Mlle Hinarui Mairau et M. Teriituatahi Taaroa
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Arrêté n° 3525 MAA du 13 mai 2013 autorisation la location des parcelles dépendant de la terre "Hopeume 1" cadastrées section K n° 105 et n° 289, sises commune de Faa'a, au profit de Mme Ina Tematahotoa épouse Tengaripa
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Arrêté n° 3526 MAA du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 4700 MAA du 18 juin 2012 autorisation la location d'une parcelle de terre dépendant du "lotissement Papehue lot n° 95" cadastrée section AA n° 121 sise commune de Paea, au profit de M. Jean-Yves et Mme Angélina Naehu
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Arrêté n° 3527 MAA du 13 mai 2013 portant affectation de biens meubles au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 3528 MAA du 13 mai 2013 portant transfert et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune associé de Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Coppenrath épouse Vernaudon
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Arrêté n° 3516 MSS du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 261 MSP du 19 décembre 2006
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Arrêté n° 3517 MSS du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 994 MSF du 23 février 2011
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Arrêté n° 3518 MSS du 13 mai 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche garderie "Tatie Philo 1" sise à Pirae gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
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Arrêté n° 3519 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Le petit jardin" sise à Faa'a gérée par Mme Fabienne Pernet épouse Borde
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Arrêté n° 3520 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche "Matahere" sise à Faa'a gérée par Mme Marie-Madeleine Manooragi
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Arrêté n° 3521 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche garderie périscolaire "Calinou" sise à Punaauia gérée par Mme Héléna Lucas épouse Tetumu
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Arrêté n° 3522 MSS du 13 mai 2013 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Eveil et artiste Papara" sise à Papara gérée par Mme Isabelle Maltere épouse Fariki
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Arrêté n° 3378 MCA du 10 mai 2013 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune de Hanamiai, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 3508 MCA du 13 mai 2013 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de dragon boat
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Arrêté n° 3379 MCA du 10 mai 2013 régularisant la campagne de prospections archéologiques effectuée par M. Paul Niva sur l'atoll de Taiaro, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3465 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Rose" sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,87 hectare, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri
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Arrêté n° 3466 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 8145 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 4a dépendant du lotissement agricole "Rose" sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,44 hectare, au profit de Mlle Pamela Hoata
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Arrêté n° 3404 MAE du 10 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 1003 CM du 11 août 2008 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Matavahi" sis à Tubuai, au profit de M. Tetaiiura Tuaana a Tehoiri
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Arrêté n° 3467 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,81 hectare, au profit de M. Serge Mohi
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Arrêté n° 3405 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2" sis à Mataura - île de Tubuai - Australes, d'une superficie de 2 hectares, au profit de Mme Annette Taria Taataroa
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Arrêté n° 3468 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,96 hectare, au profit de M. Hans York Marotea Rauscher
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Arrêté n° 3406 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Matavahi" sis à Mataura - île de Tubuai - Australes, d'une superficie de 0,93 hectare, au profit de M. Tanaroa Hauata
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Arrêté n° 3469 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1800 CM du 5 octobre 2010 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Tahiti, d'une superficie de 2,44 hectares, au profit de M. Bruce Chalons
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Arrêté n° 3407 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Matavahi" sis à Mataura - île de Tubuai - Australes, d'une superficie de 1,5 hectare, au profit de Mme Orna Tuaana
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Arrêté n° 3470 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de M. Hans Rauscher
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Arrêté n° 3408 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 1,04 hectare, au profit de Mme Marceline Kautai épouse Santos
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Arrêté n° 3471 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 11 août 2008 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 3409 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 22 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 0,5 hectare, au profit de Mme Béatrice Tinitua épouse Otto
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Arrêté n° 3472 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 74 CM du 21 janvier 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 du lotissement agricole Plateau de Taravao, sis à Afaahiti, au profit de M. Nelson Wan Kam
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Arrêté n° 3410 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 23 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 1,01 hectare, au profit de M. Patrick Teikitohe
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Arrêté n° 3473 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1024 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n° 14 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour ré-attribution au profit de M. André Tihata
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Arrêté n° 3411 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 25 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 0,79 hectare, au profit de M. Hervé Ah-Scha
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Arrêté n° 3474 MAE du 13 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1025 CM du 11 août 2008 portant résiliation du bail de location de l'attributaire du lot n° 16 du lotissement agricole "Plateau de Taravao" sis à Afaahiti, pour réattribution au profit de M. Faarai Heimata Sandy Tuhei
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Arrêté n° 3412 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 33 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 0,81 ha, au profit de M. Claude Maurice Falchetto
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Arrêté n° 3475 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° A dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,64 hectare, au profit de Mme Hivanui Elodie Paepaetaata
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Arrêté n° 3413 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 34 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 0,74 ha, au profit de M. Théodore René Otomimi
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Arrêté n° 3476 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° B1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,29 ha, au profit de M. Gill Mate Hoatua
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Arrêté n° 3414 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 36 dépendant du lotissement agricole "Taipivai" sis à Taipivai - île de Nuku-Hiva - Marquises, d'une superficie de 0,88 ha, au profit de Mme Gaëlle Tekua Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 3477 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° B2 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,69 hectare, au profit de Mme Lydie Temarii Moohono épouse Hoatua
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Arrêté n° 3415 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche" sis à Papetoai - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 1,9 ha, au profit de Mme Mélissa Heikauani Kokauani
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Arrêté n° 3478 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° B3 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,6 hectare, au profit de M. Vehiarii Temanuura Taerea
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Arrêté n° 3416 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 1,7 ha, au profit de M. Jean-Yves Teheiura
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Arrêté n° 3479 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° D1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,51 hectare, au profit de Mme Tetuanui Toofa épouse Tching
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Arrêté n° 3417 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 0,45 ha, au profit de M. Rehiarii Pangier
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Arrêté n° 3480 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° D2 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,53 hectare, au profit de M. Tapuvanaa Tching
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Arrêté n° 3418 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 0,43 ha, au profit de M. Teihoarii Tama
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Arrêté n° 3481 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° F1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,31 hectare, au profit de M. Alexandre Tehetia
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Arrêté n° 3419 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 2b dépendant du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 1,15 ha, au profit de M. Jean-Claude Teriitetoofa
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Arrêté n° 3482 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° F2 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,51 hectare, au profit de Mme Roselda Tehetia
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Arrêté n° 3420 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 3a dépendant du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 1,29 ha, au profit de M. Gilles Vainui Hiro Matai
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Arrêté n° 3483 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° G dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,31 hectare, au profit de Mme Marthe Faatiraha épouse Tereino
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Arrêté n° 3421 MAE du 10 mai 2013 autorisant la location du lot n° 4a dépendant du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti - île de Moorea - îles du Vent, d'une superficie de 1,3 ha, au profit de Mme Karine Ariata Mahai
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Arrêté n° 3484 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° H dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,61 hectare, au profit de Mme Florence Maima Pou épouse Putoa
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Arrêté n° 3485 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° J dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,5 hectare, au profit de Mme Sarahjine Veselsky épouse Punuaatua
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Arrêté n° 3486 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° K dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,34 hectare, au profit de M. Warren Tauri
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Arrêté n° 3487 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° L dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,42 hectare, au profit de Mme Tetumarere Tevaearai épouse Tiaehau
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Arrêté n° 3488 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° N dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,17 hectare, au profit de Mme Tere Anita Matehau épouse Parua
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Arrêté n° 3489 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° O dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,41 hectare, au profit de Mme Rooarii Tutururai épouse Pifao
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Arrêté n° 3490 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° P dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 1,21 hectare, au profit de Mme Germaine Taerea épouse Pifao
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Arrêté n° 3491 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° Q dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,32 hectare, au profit de M. Tehei Pifao
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Arrêté n° 3492 MAE du 13 mai 2013 autorisant la location du lot n° R dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 0,38 hectare, au profit de Mme Maraehuria Tevaearai épouse Pifao
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