JOPF n°20
2014 - JOPF n° 20 N du 11 mars 2014
11/03/2014Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 257 du 24 février 2014 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC/290/DAE/BAIPC/TM du 28 février 2014 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2014 organisée en Polynésie française
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Arrêté n° 293 /DRRT du 28 février 2014 portant nomination du jury de l'édition 2014 du 16ème concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
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Arrêté n° 279 DIPAC/FIP du 26 février 2014 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP ) de 2 891 074 FCFP soit 24 227,20 euros à la commune de ARUE pour le financement de l'opération « Etudes de faisabilité portant sur l'organisation des secours sur la commune de ARUE »
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Arrêté n° 280 DIPAC/FIP du 26 février 2014 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 4 972 000 FCFP soit 41 665,36 euros à la commune de MAHINA pour le financement de l'opération « Etude préalable de caractérisation du potentiel hydrologique des vallées de l'AHONU et de la TUAURU »
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Arrêté n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) de 2 169 600 FCFP soit 18 181,25 euros à la commune de MAHINA pour le financement de l'opération « Etude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire »
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Arrêté n° 367 CM du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 21/CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2013/CGRSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n°10 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 368 CM du 4 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 02/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public " Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 369 CM du 4 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant mise en place d'une mesure exceptionnelle dénommée "campagne de régénération des exploitations de vanille sous-ombrière - Plan de relance 2013 - 2016" de l'établissement public " Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 370 CM du 4 mars 2014 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 92 PR du 3 mars 2014 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Inter Partner Assistance (filiale d'Axa)
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Arrêté n° 93 PR du 3 mars 2014 portant nomination des membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 2080 VP du 4 mars 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "EDT Va'a"
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Arrêté n° 2010 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7679/MRM du 19 octobre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 2011 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7678/MRM du 19 octobre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 2012 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1929/MRM du 13 mars 2012 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vainamu Karina Toth sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 2013 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 9554/MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaitea Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (exploitant n° 220)
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Arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 502)
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Arrêté n° 2015 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzane Pang Fat sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 2016 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 2017 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joachim André Petit dit Dariel sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 2018 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 5424/MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Raina 2 sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 304)
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Arrêté n° 2019 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 2422/MRM du 8 juin 2009. portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tinomana Tetua sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 2020 MRM du 3 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 3860/MRM du 15 juin 2010. portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Ruamotu sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 446)
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Arrêté n° 2021 MRM du 3 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 2022 MRM du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté de renouvellement n° 562/MRM du 22 janvier 2014 de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tepano Fauura
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Arrêté n° 2023 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 430, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2065 MLA du 4 mars 2014 portant affectation de la terre Plateau Orofara Plateau Faaripo, cadastrée commune de Mahina, section X n° 2, dite Pointe Tapahi, au profit du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 1965 MSP du 3 mars 2014 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1966 MSP du 3 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2067 MSP/DGRH du 4 mars 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2062 MEE du 4 mars 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1986 MET/DTT du 3 mars 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-117, délivrée à M. Georges Martin pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1987 MET du 3 mars 2014 portant attribution à M. Vatea Sitjar d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 1988 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1989 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1990 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1991 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1992 MET du 3 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accés, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2024 MET du 4 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2025 MET du 4 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la Sarl Stem
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Arrêté n° 2063 MAA du 4 mars 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Vetea Moïse
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Arrêté n° 2064 MAA du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 9774/MAA du 05 décembre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers et forestiers à la commune de Tatakoto
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Délibération n° 3/2014 du 12 février 2014 autorisant le maire à signer l'acte de cession de la parcelle n° K410 du lotissement Fautaua Val, par l'office polynésien de l'habitant
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Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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1er avenant n° 36-14 du 27 février 2014 à la convention de financement n°HC/113-11/DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la « reconstruction de l'école primaire Teavaro » de la commune de MOOREA MAIAO
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2014 (période du 3 au 10 février 2014)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 486 DAF.REC-HYP du 28 février 2014 aux biens et successions vacants
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