JOPF n°20
2014 - JOPF n° 20 NS du 02 juin 2014
02/06/2014Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 2014-37 APF du 22 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement d'achats groupés et affectation de son résultat
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Délibération n° 2014-38 APF du 22 mai 2014 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'institut de la jeunesse et des sports et affectation de son résultat
Page 2018
Délibération n° 2014-39 APF du 22 mai 2014 portant modification du livre V du code de l'aménagement
Page 2057
Texte adopté n° 2014-11 LP/APF du 22 mai 2014 portant création de la convention d'engagement éducatif
Page 2058