JOPF n°20
2015 - JOPF n° 20 N du 10 mars 2015
10/03/2015Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° HC 194 DIRAJ/BAJC/rr du 2 mars 2015 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terrain dénommée Terre Fafarahi (lot 2), nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 160.008 DIR/DGR du 15 janvier 2015 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 246 CM du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 157 PR du 3 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public dépendant de la place dite Tahua Autonomie sis commune de Papeete au profit de la société SAS VINI
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Arrêté n° 151 PR du 2 mars 2015 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines et minières pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 154 PR du 2 mars 2015 portant nomination de M. Edgard Tauraa expert territorial en vanille
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Arrêté n° 158 PR du 4 mars 2015 portant nomination de M. Albert Moux au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 159 PR du 4 mars 2015 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Carrefour Faa'a", sis à Faa'a, PK 2,300, côté montagne
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Arrêté n° 2061 VP/RCH du 2 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Gladys Wong-Foo, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 2236 VP du 3 mars 2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de deux mandataires suppléants à la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 2237 VP du 3 mars 2015 mettant fin aux fonctions de Mme Lovaina Toriki épouse Terii, régisseur suppléant de la régie de recettes du service de l'urbanisme, et portant nomination de Mme Vaite Teamo, mandataire suppléant
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Arrêté n° 2238 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant reconnaissance de 124 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2243 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant extension de 55 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2244 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant extension de 77 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2245 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant extension de 63 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 2246 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3322335
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Décision n° 2247 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1291943
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Décision n° 2248 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3317583
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Décision n° 2249 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94545598
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Décision n° 2250 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1292358
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Décision n° 2251 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3355583
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Décision n° 2252 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1316509
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Décision n° 2253 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307008
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Décision n° 2254 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1280765
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Décision n° 2255 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348761
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Décision n° 2256 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3331113
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Décision n° 2257 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3306961
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Décision n° 2258 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3298437 et n° 3298438
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Décision n° 2259 MRE/DAE du 3 mars 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3349535, n° 3345182 et n° 3353901
Page 2005
Arrêté n° 2239 MLV du 3 mars 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Maupiti, section AD, n° 16, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Décret n° 2015-237 du 2 mars 2015 portant convocation du collège électoral pour l'élection de deux sénateurs de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 20 février 2015 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
Page 2008
Direction du travail. - Avis et avenant n° 6 bis à la convention collective du travail des hydrocarbures liquides en date du 10 février 2015
Page 2009
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 13 février 2015
Page 2012