JOPF n°20
2015 - JOPF n° 20 NS du 14 mai 2015
14/05/2015Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 1° Nouvelle publication de 8 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 2° Nouvelle publication de 5 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
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