JOPF n°20
2016 - JOPF n° 20 N du 08 mars 2016
08/03/2016Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 8 IDV du 26 février 2016 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du Sud de Tahiti
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Arrêté n° HC 434 du 29 février 2016 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2016 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° 132 PR du 2 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 8862 MAE du 5 décembre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, d'une superficie de 1,11 hectare, au profit de M. Sébastien Teheura
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Arrêté n° 1561 VP du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1184 VP du 16 février 2016 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 1458 MTF/DGRH du 29 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un (1) vétérinaire et de cinq (5) chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1554 MTF/SDT du 2 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 9866 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Taharuu, sis à Papara, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1555 MTF/SDT du 2 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 9865 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1474 MEI/DGAE du 29 février 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mars 2016
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Arrêté n° 1520 MEI du 1er mars 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Abraham Teara
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Décision n° 1535 MEI/DAE du 1er mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406558
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Arrêté n° 1536 MEI/DAE du 1er mars 2016 portant reconnaissance de 122 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1549 MEI du 2 mars 2016 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Pacific Elite
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Arrêté n° 1466 MLV/DAF du 29 février 2016 portant affectation de divers matériels au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1467 MLV/DAF du 29 février 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 1539 MLV du 1er mars 2016 portant résiliation de la convention n° 92-112 du 6 avril 1992 relative à la mise à disposition de l'internat protestant de Taravao édifié sur la terre Paparoa sise à Afaahiti, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1540 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant affectation d'un dispositif de désinfection d'eau et de chambres froides au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1541 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1542 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant affectation du chariot élévateur immatriculé D 7103 au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 1473 MEE du 29 février 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1553 MEE du 2 mars 2016 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de golf
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Arrêté n° 1469 MET du 29 février 2016 autorisant M. Pierre Lao, pour le compte de la SCI Rai Tahaa, à réaliser les travaux d'aménagement d'un lotissement à usage agricole, sur une partie des terres Pamatai-Taiahoe sise à Vaitoare, commune de Tahaa
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Arrêté n° 1470 MET du 29 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1484 MET du 1er mars 2016 portant nomination de M. Arnaud Duquesnel, ingénieur subdivisionnaire non titulaire de catégorie A, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1485 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 109 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords de l'ouvrage d'art sise à Tautira, PK 14. côté mer, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Mere Teihoarii
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Arrêté n° 1486 MET du 1er mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1487 MET du 1er mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1488 MET du 1er mars 2016 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne Conduite, représentée par M. Pierre Turlan
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Arrêté n° 1537 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis
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Arrêté n° 1547 MET/AU.ISLV du 2 mars 2016 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 1 à n° 10 du lotissement Fauna Iti sis à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1546 MCE du 2 mars 2016 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques au domaine de Opunohu, commune associée de Papetoai, sur l'île de Moorea
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Avis n° 49 du 25 février 2016 sur un dossier relatif à la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
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Décision n° 2016-DAA-01 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur l'approvisionnement en produits de première nécessité
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Décision n° 2016-DAA-02 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les mécanismes d'importation et de distribution en Polynésie française
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Décision n° 2016-DAA-03 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur la distribution du médicament
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Décision n° 2016-DAA-04 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les autorisations d'exploitation de vols et la fixation des tarifs des transports aériens
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Décision n° 2016-DAA-05 du 18 février 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur la filière porcine
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Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes (JORF du 28 février 2016)
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Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 12 Faoone-Utuofai en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
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Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 21 Tahiti-Faa'a en Polynésie française, dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
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Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 22 Tahiti-Faa'a en Polynésie française, dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
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Arrêté interministériel du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NT-D 23 Tahiti-Faa'a en Polynésie française dans la région d'information de vol de Tahiti (JORF du 27 février 2016)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 février 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 février 2016
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