JOPF n°20
2017 - JOPF n° 20 N du 10 mars 2017
10/03/2017Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 38289 DIRAJ/BRE du 1er mars 2017 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2017
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Arrêté n° HC 119 DIE/BPT du 2 mars 2017 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) d'une subvention d'un montant de 1.893.562,82 euros, soit 225.962.150 XPF, pour la réalisation de l'opération "Habitat dispersé", tranche 2 (îles du Vent)
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Convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État
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Rectificatif au protocole relatif au développement du numérique éducatif pris pour l'application des articles 11 et 12 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat
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Arrêté n° 205 CM du 2 mars 2017 portant avenant n° 4 à la convention n° 6.0294 PR du 7 juillet 2006 relative au transport des hydrocarbures à destination de la Polynésie française
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Arrêté n° 207 CM du 2 mars 2017 portant création de la délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 208 CM du 2 mars 2017 abrogation de l'arrêté n° 762 CM du 15 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise sur le port de Mataura, commune de Tubuai, au profit de la SA Total Polynésie
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Arrêté n° 209 CM du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1439 CM du 20 octobre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 9 février 2015 relatif à la location d'une emprise (lot A) à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine Papeiti, cadastrée section CK n° 184 et du hangar y édifié, sise commune de Papara, au profit de la SARL Bois du Fenua
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Arrêté n° 210 CM du 2 mars 2017 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, commune associée de Haapu, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 211 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée "Place de Vaitape" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AR n° 90, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 212 CM du 2 mars 2017 portant cession amiable à titre onéreux du véhicule administratif D 7048 au profit de la SARL Manava Remorquage
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Arrêté n° 213 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 modifié portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 214 CM du 2 mars 2017 approuvant les règlements intérieurs des sites du trou du souffleur de Arahoho et des 3 cascades de Tefaaurumai, sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 215 CM du 2 mars 2017 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 216 CM du 2 mars 2017 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 217 CM du 2 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 IJSPF du 27 décembre 2016 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 3-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 fixant le tarif de location du parking du stade Pater au profit des organismes habilités à donner la formation théorique et pratique en vue de l'obtention du permis de conduire de divers véhicules routiers
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Arrêté n° 218 CM du 2 mars 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 40-2016 IJSPF du 27 décembre 2016 relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 221 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 651 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours de recrutement des personnels infirmiers de catégorie A de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 222 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels de rééducation de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 648 CM du 21 mai 2012 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 224 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito 30e édition" se déroulant à Tahiti du 23 au 25 juin 2017
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Arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
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Arrêté n° 226 CM du 3 mars 2017 approuvant la convention définissant les modalités de déplacement de la centrale électrique de la commune de Hao
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Arrêté n° 165 PR du 3 mars 2017 portant désignation de Mme Suzanne Lii en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 168 PR du 3 mars 2017 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 174 PR du 3 mars 2017 portant nomination d'un médecin inspecteur de santé publique pour assurer l'inspection médico-administrative
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Arrêté n° 176 PR du 3 mars 2017 portant nomination de Mme Anne-Sophie Locquegnies-Goupil en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 179 PR du 6 mars 2017 portant commissionnement d'agents du Centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 1351 VP du 6 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de M. Stéphane Bouloc dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1352 VP du 6 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de Mme Laurence Husser épouse Weber et de M. Tamatea Shan Ho Foc dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1353 VP du 6 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de Mme Véronique Salgado Ferreira épouse Rainho dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1354 VP du 6 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de M. Volta Temauriuri dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1258 MLA du 2 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Vanda Marcelline Touniou, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion des entreprises en Polynésie française (ACE)
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Arrêté n° 1306 MPF du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 349 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Raroia Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 1307 MPF du 3 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 348 MRM du 23 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kon Tiki Perles sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 1318 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viritahi Tetohu sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 78)
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Arrêté n° 1319 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Vaitu Tekopunui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 1320 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tia Anania sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 1321 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Aretekonota Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 1322 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kavetere Poe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 430)
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Arrêté n° 1323 MTT du 6 mars 2017 portant délégation de signature du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions, à Mme Anne-Sophie Locquegnies-Goupil, directrice de cabinet
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Arrêté n° 1333 MTT du 6 mars 2017 portant retrait des licences de navigation charter professionnelle délivrées à Tahiti Yacht Charter SARL pour les navires à voile "Aparima" et "Tirivara"
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Arrêté n° 1239 MSS du 2 mars 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Anjing"
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Arrêté n° 1290 MET du 2 mars 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les îles de Huahine et Raiatea lors de ses voyages les 25 mars et 8 avril 2017
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Arrêté n° 1334 MET du 6 mars 2017 portant nomination de M. Maurice Tutomo Teai, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1335 MET du 6 mars 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Auae, PK 2,750, côté mer, commune de Faa'a, au profit de Mme Bélinda Sengues et M. Henri Sengues
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Arrêté n° 1336 MET du 6 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1337 MET du 6 mars 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er mars au 31 mai 2017
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Arrêté n° 1338 MET du 6 mars 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er mars au 31 mai 2017
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Arrêté n° 1339 MET du 6 mars 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er mars au 31 mai 2017
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Arrêté n° 1341 MET/DTT du 6 mars 2017 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04A 03M délivrée à Mme Marie-Thérèse Lucas épouse Haring pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 1342 MET/DTT du 6 mars 2017 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 06M délivrée à M. Albert Haring pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 1343 MET/DTT du 6 mars 2017 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 10A 36M, n° 11B 36M, n° 12B 36M, n° 13C 36M et 14C 36M délivrées à l'EURL "Moorea Mahana Tours" pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 1344 MET du 6 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetaii, lot 5A, cadastrée LA n° 50 (plan n° 10) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1345 MET du 6 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1346 MET du 6 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 1347 MET du 6 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 1348 MET du 6 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 1349 MET du 6 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 1253 MTF/DGRH du 2 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur-chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1299 MEE du 2 mars 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1300 MEE du 2 mars 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1301 MEE du 2 mars 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1303 MCE du 3 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
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Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JORF du 1er mars 2017)
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Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JORF du 1er mars 2017)
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Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation (JORF du 3 mars 2017)
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Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages (JORF du 3 mars 2017)
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Arrêté ministériel du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure (JORF du 3 mars 2017)
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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur. - 1° 14e avenant n° 3179 MEE du 2 juin 2015 à la convention 3378 du 24 juillet 2000 sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur. - 2° 15e avenant n° 4715 MEE du 11 juillet 2016 à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 février 2017
Page 2942
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 février 2017
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