JOPF n°20
2018 - JOPF n° 20 N du 09 mars 2018
09/03/2018Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 14 SAIDV du 28 février 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à Mme Aeata Jacquet, agent de police municipale
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 96 SAP du 19 février 2018 paru au JOPF n° 18 du 2 mars 2018
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Arrêté n° HC 15 SAIDV du 28 février 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Poetai Serge Vaimato Parker, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 16 SAIDV du 28 février 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Terootae Jean Douglas Urarii, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 17 SAIDV du 28 février 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Teihotu Gustave Maurice Vincent, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 18 SAIDV du 28 février 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à Mme Annick Wong Sang, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 105 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 109 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 80.092,04 euros soit 9.557.522 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Formation de préparation à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Décision n° HC 129 CAB/SDS du 28 février 2018 portant agrément en qualité d'agent de sûreté portuaire suppléant
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Arrêté n° HC 129 DIRAJ du 28 février 2018 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° 980 du 27 février 2018 modifiant l'arrêté n° 978 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 912 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 898 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 762 du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 760 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Décision n° HC 125 CAB/SDS du 28 février 2018 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire suppléant
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Décision n° HC 126 CAB/SDS du 28 février 2018 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire suppléant
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Décision n° HC 127 CAB/SDS du 28 février 2018 portant agrément en qualité d'agent de sûreté d'installation portuaire suppléant
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Décision n° HC 128 CAB/SDS du 28 février 2018 portant agrément en qualité d'agent de sûreté portuaire
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Décision administrative n° 3-2018 MAAT du 28 février 2018 portant admission au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
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Arrêté n° HC 105 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie Française (IJSPF) d'une subvention d'un montant de 347.141,50 euros soit 41.425.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réorganisation du complexe sportif Napoléon-Spitz, études", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 106 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 5.255.181,80 euros soit 627.110.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Logements sociaux étudiants Outumaoro, travaux (commune de Punaauia)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 107 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie Française (IJSPF) d'une subvention d'un montant de 2.085.632,30 euros soit 248.882.136 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un complexe sportif polyvalent à Hitia'a : Travaux", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 108 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 278.097,35 euros soit 33.185.841 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement de chemins de randonnées", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 110 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la société d'économie mixte local "Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5.028.000 euros soit 600.000.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts" (commune de Hitia'a O Te Ra), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 284 CM du 28 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial (lais de rivière), au regard de la parcelle cadastrée section AK n° 11 de la terre Ahototeina-Maruahutu-Ahotuana 1 et 2, lot 5 (partie), sise à Mataiea, PK 44,315, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. Nicky Verghnes
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Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2018 portant retrait de la qualité d'opérateur de télécommunications à la société Smart Tahiti Networks
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Avis n° 286 CM du 1er mars 2018 portant sur le projet de décret modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral
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Avis n° 287 CM du 1er mars 2018 portant avis sur le projet de décret portant sur les obligations relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
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Erratum à l'intitulé de l'avis n° 238 CM du 23 février 2018 paru au JOPF n° 18 du 2 mars 2018
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Arrêté n° 288 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 54-2017 CHPF du 8 décembre 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 289 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 55-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 290 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 56-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 291 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 57-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 292 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 58-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 293 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 59-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 294 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 60-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif de l'Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA), budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 295 CM du 2 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 61-2017 CHPF du 8 décembre 2017 portant adoption du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 297 CM du 2 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Gambier, section AC n° 8, sis commune de Gambier, au profit de M. Thomas Esen
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Arrêté n° 298 CM du 2 mars 2018 portant création d'un observatoire de la scolarisation des enfants de moins de trois ans
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Arrêté n° 299 CM du 2 mars 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi, sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 300 CM du 2 mars 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Grace Chang épouse Hunter
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Arrêté n° 301 CM du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 302 CM du 2 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hava, cadastrée commune de Hao, section AI n° 92, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 303 CM du 2 mars 2018 relatif au classement des carcasses de bovins abattus en Polynésie française
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Arrêté n° 304 CM du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
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Arrêté n° 305 CM du 2 mars 2018 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études post-esquisses du projet de Centre culturel de la Polynésie française, pôle Paofai à Papeete
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Arrêté n° 306 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
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Arrêté n° 307 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour la sécurisation de la route de Hakamoui bétonnage, tranche 2
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Arrêté n° 308 CM du 2 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 100 kwA pour la commune associée de Amanu
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Arrêté n° 309 CM du 2 mars 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI
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Arrêté n° 196 PR du 2 mars 2018 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "va'a" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 197 PR du 2 mars 2018 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2018 (du 8 janvier au 14 décembre 2018)
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Arrêté n° 198 PR du 2 mars 2018 portant abrogation des arrêtés de nomination des clercs d'huissier de justice assermentés ayant cessé l'exercice de leurs fonctions
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1808 VP/DGAE du 16 février 2018, paru au JOPF n° 18 du 2 mars 2018, à la page 4536
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Arrêté n° 1974 MLA.AU du 1er mars 2018 autorisant le morcellement en deux du lot n° 25 du lotissement Fong, cadastré section AP n° 94 sis à Papara
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Arrêté n° 1959 MPF du 28 février 2018 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 1986 MPF du 2 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4919 MLV du 13 juin 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section CO n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 68, n° 69, n° 71 et n° 72, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1987 MPF du 2 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pohue, cadastrée commune de Paea, section AR n° 98, au profit de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Moeava Julia Vane
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Arrêté n° 1993 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location de divers équipements d'agrotransformation affectés à la direction de l'agriculture, au profit de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 1901 MTT du 28 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 10597 MTT du 23 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. Samuel Flores
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Arrêté n° 1988 MSS du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé (erratum publié au JOPF n° 22 du 16 mars 2018 à la page 5088)
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Arrêté n° 1909 MET/DPAM du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale "Moana Jet Ski", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1973 MET du 1er mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1902 MTF du 28 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 9733 MEJ du 26 décembre 2011 modifié relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 1903 MTF/DGRH du 28 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1905 MTF/DGRH du 28 février 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1964 MCE/ENV du 1er mars 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 9045 MCE/ENV du 18 septembre 2017 autorisant la SA Boyer à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1991 MCE du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 8134 MCE du 28 août 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 6-2018 APF/SG du 6 mars 2018 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Proposition d'engagement de la société Vini relatif à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pacific Mobile Telecom concernant certaines pratiques mises en oeuvre dans le secteur des télécommunications, conformément à l'article A. 640-2 du code de la concurrence
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir pour 15 lots à réaliser sur la terre Tapiriotia 2, parcelle cadastrée section A n° 47, sise à Kaukura, commune associée de Arutua
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2018
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