JOPF n°20
2019 - JOPF n° 20 N du 08 mars 2019
08/03/2019Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° HC 76 CAB/DPC/vh du 27 février 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 28 février 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation CEFOGEM
Page 4254
Arrêté n° HC 95 DMME/BRHT/jc du 27 février 2019 fixant la liste des candidats autorisés à participer à la sélection opérée dans le cadre du recrutement sans concours d'un adjoint administratif du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
Page 4254
Arrêté n° HC 1 SAITG du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 17 SAITG du 22 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération de la commune de Arutua "Acquisition de 6 citernes"
Page 4266
1er arrêté modificatif n° HC 2-2019 SAIM du 25 février 2019 de l'arrêté n° HC 8-2017 SAIM du 17 août 2017 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Mise en sécurité de la cuisine communale de Patoa par la commune de Nuku Hiva". EJ : 2102 213 032
Page 4266
Convention annuelle 2017 n° 72-18 du 16 octobre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française - 3ème instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française - Concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
Page 4267
Convention n° 86-18 du 12 novembre 2018 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants logés au centre d'hébergement étudiant dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2017-2018
Page 4270
Arrêté n° 279 CM du 27 février 2019 portant nomination de Mme Valérie Bepoix en qualité de chef du service de la direction du travail
Page 4272
Arrêté n° 280 CM du 27 février 2019 portant nomination de M. Hermann Meuel en qualité de directeur de l'Etablissement d'aménagement et de gestion de Teva
Page 4272
Arrêté n° 281 CM du 27 février 2019 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 2761 CM du 28 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les études relatives à l'opération "Diagnostic d'opportunité des opérations de réhabilitation des lotissements OPH"
Page 4273
Arrêté n° 282 CM du 27 février 2019 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 4273
Arrêté n° 283 CM du 27 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2468 CM du 29 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
Page 4275
Arrêté n° 285 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, sise à Vairao PK 13,800, côté mer, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Lucia Paitia
Page 4276
Arrêté n° 286 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4277
Arrêté n° 287 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4278
Arrêté n° 288 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4279
Arrêté n° 289 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4280
Arrêté n° 290 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4281
Arrêté n° 291 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4282
Arrêté n° 292 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4283
Arrêté n° 293 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4284
Arrêté n° 294 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Maco-Tevane pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4285
Arrêté n° 295 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4286
Arrêté n° 296 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4287
Arrêté n° 297 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4288
Arrêté n° 298 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4289
Arrêté n° 299 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4290
Arrêté n° 300 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4291
Arrêté n° 301 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4292
Arrêté n° 302 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4293
Arrêté n° 303 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4294
Arrêté n° 304 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4295
Arrêté n° 305 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4296
Arrêté n° 306 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4297
Arrêté n° 307 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4298
Arrêté n° 308 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4299
Arrêté n° 309 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4300
Arrêté n° 310 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4301
Arrêté n° 311 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4302
Arrêté n° 312 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4303
Arrêté n° 313 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
Page 4304
Arrêté n° 314 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la surconsommation d'eau de l'exercice 2018
Page 4305
Arrêté n° 315 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux de réhabilitation de l'auditorium
Page 4306
Arrêté n° 316 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le renouvellement du mobilier des salles de classes
Page 4307
Arrêté n° 317 CM du 28 février 2019 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
Page 4308
Arrêté n° 318 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon
Page 4308
Arrêté n° 319 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule de transport de personnes de type minibus 9 places
Page 4310
Arrêté n° 320 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de livraison réfrigéré pour la cuisine centrale
Page 4311
Arrêté n° 321 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'une remorque pour mini pelle pour le service technique de Hao
Page 4312
Arrêté n° 322 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un broyeur de végétaux
Page 4314
Arrêté n° 323 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service technique de Hao
Page 4315
Arrêté n° 324 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une mini pelle équipée d'un brise-roche
Page 4316
Arrêté n° 325 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux d'extension du marché communal
Page 4318
Arrêté n° 326 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule pour le service des ordures ménagères
Page 4319
Arrêté n° 327 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'optimisation des outils de relève pour le service de l'eau, 1re tranche
Page 4321
Arrêté n° 328 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'éclairage du terrain de sport de Nuutafaratea, phase 2
Page 4322
Arrêté n° 329 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger pour le service embellissement
Page 4324
Arrêté n° 330 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule léger pour la cellule bâtiment
Page 4325
Arrêté n° 331 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne de 2,3 mètres cubes pour Ahe
Page 4326
Arrêté n° 332 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour la mise en souterrain de la ligne haute tension, zone route traversière Gatavake à Kirimiro, 1re phase, études tranche ferme
Page 4328
Arrêté n° 333 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Page 4329
Arrêté n° 334 CM du 28 février 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention canine et de capture des chiens dangereux et en divagation
Page 4331
Arrêté n° 335 CM du 1er mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type double cabine à benne basculante
Page 4332
Arrêté n° 135 PR du 1er mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Page 4333
Arrêté n° 136 PR du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
Page 4334
Arrêté n° 137 PR du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 577 PR du 12 août 2016 portant désignation des membres de la commission du patrimoine historique de la Polynésie française
Page 4334
Arrêté n° 138 PR du 1er mars 2019 portant désignation des membres du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
Page 4334
Arrêté n° 139 PR du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 244 PR du 19 janvier 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du laboratoire d'analyses de biologie médicale à l'Institut Louis-Malardé
Page 4335
Arrêté n° 2431 VP du 27 février 2019 accordant à M. Harold Jean Atani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4336
Arrêté n° 2444 VP/DGAE du 27 février 2019 portant reconnaissance de 176 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 4337
Arrêté n° 2445 VP/DGAE du 27 février 2019 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 7 dessins et modèles français
Page 4341
Arrêté n° 2446 VP/DGAE du 27 février 2019 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 10 dessins et modèles français
Page 4342
Arrêté n° 2447 VP/DGAE du 27 février 2019 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 9 dessins et modèles français
Page 4348
Arrêté n° 2451 VP du 27 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 8528 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moana Ragi Moerau Ronald Estall (exploitant n° 217)
Page 4351
Arrêté n° 2452 VP du 27 février 2019 modifiant l'arrêté n° 9462 MPF du 28 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota (exploitante n° 61)
Page 4351
Arrêté n° 2453 VP du 27 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 5062 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Robert Tereva (exploitant n° 377)
Page 4352
Arrêté n° 2466 VP/DGAE du 28 février 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2019
Page 4353
Arrêté n° 2467 VP du 28 février 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-des-Anges
Page 4356
Arrêté n° 2490 VP du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées
Page 4358
Arrêté n° 2491 VP du 1er mars 2019 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, contrôleur des dépenses engagées
Page 4358
Arrêté n° 2505 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels du gouvernement de la Polynésie française
Page 4359
Arrêté n° 2506 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Page 4360
Arrêté n° 2507 VP/CDE du 1er mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Page 4362
Arrêté n° 2508 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant extension des renouvellements de 78 marques françaises
Page 4367
Décision n° 2509 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99768533
Page 4383
Décision n° 2510 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97704429
Page 4383
Décision n° 2511 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3613170
Page 4384
Décision n° 2512 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3586596
Page 4385
Décision n° 2513 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3578182 et n° 3578183
Page 4386
Décision n° 2514 VP/DGAE du 1er mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99776880 et n° 99778873
Page 4387
Arrêté n° 2520 VP/CDE du 4 mars 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 4388
Arrêté n° 2521 VP/CDE du 4 mars 2019 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
Page 4388
Arrêté n° 2425 MLA/DPAM du 27 février 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1629 MET/DPAM du 21 février 2018 portant délivrance d'un agrément à M. Denis Grosmaire, sous le nom commercial "Saltwater Ultimate Tour", pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
Page 4390
Arrêté n° 2483 MED du 28 février 2019 modifiant l'arrêté n° 2004 MED du 19 février 2019 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Laurent Pasco, directeur par intérim de la biosécurité
Page 4390
Arrêté n° 2484 MED du 28 février 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ataha 1 surplus", cadastrée section DA n° 15, sise à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Claude Maurice Falchetto
Page 4391
Arrêté n° 2503 MED du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5248 MLA du 12 juin 2014 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la Société commerciale de Taiarapu
Page 4392
Arrêté n° 2498 MAE/DGRH du 1er mars 2019 modifiant les arrêtés n° 13452 MAE/DGRH et n° 13453 MAE/DGRH du 13 décembre 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
Page 4392
Arrêté n° 2468 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant M. Julien Vescovali à installer et exploiter les équipements techniques d'un abattoir, commune de Taputapuatea à Raiatea, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 4393
Arrêté n° 2469 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant la SARL Laboratoire de cosmétologie du Pacifique Sud (LCPS) à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Papara, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 4401
Arrêté n° 2470 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant la commune de Gambier à installer et exploiter une station-service en conteneur, sise dans la commune de Gambier, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 4407
Arrêté n° 2516 MSP/DSP du 4 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Célia Basurko épouse Cambou pour l'exercice 2019
Page 4413
Arrêté n° 2517 MSP/DSP du 4 mars 2019 accordant l'indemnité kilométrique à Mme Sophie Peaucellier pour l'exercice 2019
Page 4413
Arrêté n° 2519 MSP/DSP du 4 mars 2019 relatif à l'indemnité kilométrique à un agent de la santé pour l'exercice 2019
Page 4414
Arrêté n° 2443 MET du 27 février 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la parcelle dépendant du domaine public routier, sis en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), à hauteur du lotissement Auae, domaine de Pamatai, commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
Page 4415
Arrêté n° 2481 MET du 28 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2048 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 4415
Arrêté n° 2482 MET du 28 février 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2042 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 4416
Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers
Page 4417
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 février 2019
Page 4432
Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur portant sur la revalorisation de la grille des salaires
Page 4431