JOPF n°20
2020 - JOPF n° 20 N du 10 mars 2020
10/03/2020Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° HC 7 IDV/MATJS du 2 mars 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° 128 DIE/FIP du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 modifié par arrêté n° 165 DIE/FIP du 20 mars 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa", bénéficiaire : Raivavae, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 129 du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 305 DIE/FIP du 13 juin 2019 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Construction de l'école primaire de Takaroa : tranche 2 école maternelle", commune : Takaroa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 129 DIRAJ/BRE du 3 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 124 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
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Arrêté n° HC 130 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 modifié
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Arrêté n° HC 153 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 230 CM du 2 mars 2020 fixant les modalités du concours externe de recrutement des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 158 PR du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 255 PR du 21 mars 2018 portant accord d'agrément de l'établissement SARL Ocean Products Tahiti pour l'exportation de produits de la pêche vers l'Union européenne sous le numéro 1048 PF
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Arrêté n° 2883 VP/DRM du 3 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ludovic Michel Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 2886 VP/CDE du 3 mars 2020 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
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ARRETE n° 2887 VP/CDE du 3 mars 2020 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulées : "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "convention d'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié" (ACT PRIM), "convention d'aide à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD), et les conventions d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES), et le dispositif exceptionnel de sécurisation de l'emploi (DiESE)
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Arrêté n° 2959 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 095398 et retrait de la décision de rejet n° 744 VP/DGAE du 21 janvier 2020
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Arrêté n° 2960 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 045816 et retrait de la décision de rejet n° 743 VP/DGAE du 21 janvier 2020
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Arrêté n° 2961 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 094757 et retrait de la décision de rejet n° 11285 VP/DGAE du 11 octobre 2019
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Arrêté n° 2962 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 2963 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2964 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2888 MLA/DPAM du 3 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2891 MLA du 3 mars 2020 portant délégation de signature du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, à Mme Emmanuelle Thenot, directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
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Arrêté n° 2867 MTT du 3 mars 2020 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier "Anapa V"
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Arrêté n° 2868 MTT du 3 mars 2020 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier "Kaveka 3"
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Arrêté n° 2869 MED du 3 mars 2020 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Terre sans nom", cadastrée commune de Manihi, section E n° 88, au profit de M. John Tetauru Hatitio
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Arrêté n° 2881 MED du 3 mars 2020 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tikahiva", sise à Hao et cadastrée section AI n° 162, au profit de Mme Solange Roti Tuahine
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Arrêté n° 2882 MED du 3 mars 2020 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tikahiva", sise à Hao et cadastrée section AI n° 164, au profit de Mme Fifi Vairoa Teuru épouse Allot
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Arrêté n° 2889 MAE/DGEN du 3 mars 2020 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 2890 MAE/DGEN du 3 mars 2020 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 2884 MET/DTT du 3 mars 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 23B délivrée à la SARL "Matira Excursions" sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2885 MET du 3 mars 2020 portant nomination de M. Emile Pavaouau, capitaine de 15e catégorie, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2955 MET du 4 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AR n° 74 Tevihonu lot 3 partie (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2956 MET du 4 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AR n° 201 Tevihonu lot 3 partie (plan 11) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2957 MET du 4 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AR n° 80 Tevihonu lotissement Teva lot 6 partie (plan 8) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 2628 MET du 27 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 085 VMT-NKH 04 et portant attribution de quatre licences de véhicule multi-transports à Mme Thérèse Falchetto épouse Tohetiaatua, publié au JOPF n° 18 du 3 mars 2020 à la page 3750
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Arrêté n° 2958 MET du 4 mars 2020 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences touristiques accordées à M. Ron Hall
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Décision n° 2020-01C CESEC du 28 février 2020 portant modification de la décision n° 2020-01C CESEC du 6 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 14 février 2020
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 22 février 2020
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