JOPF n°20
2020 - JOPF n° 20 NS du 24 février 2020
24/02/2020Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 217 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2314
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 135 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2290
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2354