JOPF n°20
2020 - JOPF n° 20 NC du 10 mars 2020
10/03/2020Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 135 DIRAJ/BRE du 9 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 124 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
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Arrêté n° 233 CM du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 234 CM du 6 mars 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 89
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Arrêté n° 235 CM du 6 mars 2020 portant nomination de Mme Joany Cadousteau en qualité de directrice de la culture et du patrimoine
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