JOPF n°20
2021 - JOPF n° 20 N du 09 mars 2021
09/03/2021Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 889 DIE/cp du 26 février 2020 portant versement à la Polynésie française au titre de l'année 2021 d'une subvention de 2 202 451 euros (soit 262 822 315 F CFP) au titre de la compensation des charges résultant du transfert à la Polynésie française du service de l'inspection du travail, d'une partie du service des affaires maritimes et des aérodromes de Bora Bora, Raiatea, et Rangiroa
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Arrêté n° HC 4-2021 IDV du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-92 SAIDV du 15 juillet 2019 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un camion-citerne rural"
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Arrêté n° 30386-2021 VR/SG du 26 février 2021 portant composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 91468 SAISLV du 2 mars 2021 portant agrément de M. Moearii Teriivaea" gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
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Arrêté n° HC 122 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Badolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 121 DMME/BRHT/jc du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Mme Marion Barthélémy (Babolle), chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 241 CM du 2 mars 2021 portant dispense de cautionnement à l'importation de matériels techniques destinés à une mission de télémétrie effectuée par l'US Air Force à Rikitea
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Arrêté n° 242 CM du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
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Arrêté n° 243 CM du 2 mars 2021 portant approbation pour l'année 2021 des tarifs de référence d'interconnexion des opérateurs de télécommunications autorisés en Polynésie française prévu à l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 244 CM du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 89 PR du 26 février 2021 portant commissionnement de Mme Tepiu Elvina Burns épouse Manutahi affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 90 PR du 26 février 2021 portant commissionnement de Mme Julia Etera Maraetefau affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 91 PR du 26 février 2021 portant commissionnement de Mme Sabine Bazile affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 92 PR du 26 février 2021 portant commissionnement de Mme Catherine Colombet affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 94 PR du 1er mars 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1596 PR du 27 décembre 2018
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Arrêté n° 95 PR du 1er mars 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1282 PR du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 96 PR du 1er mars 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 982 PR du 23 septembre 2019
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Arrêté n° 97 PR du 1er mars 2021 autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, la prise en charge des dépenses relatives à l'acquisition et aux frais d'abonnement de postes téléphoniques portables au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 98 PR du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 748 PR du 25 septembre 2020 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
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Arrêté n° 99 PR du 1er mars 2021 portant autorisation d'exploitation de l'officine "Pharmacie Pamatai", sise à Faa'a, par la SELARL Pharmacie Pamatai (exploitation n° 1-2021)
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Arrêté n° 101 PR du 3 mars 2021 portant nomination du pharmacien responsable de la société ISIS Polynésie (exploitation n° 3-2021)
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Arrêté n° 103 PR du 3 mars 2021 portant autorisation d'exploitation de l'officine "Pharmacie Fariipiti", sise à Papeete, par la SELARL Pharmacie Chang Sang (exploitation n° 2-2021)
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Arrêté n° 104 PR du 3 mars 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinanui Mateata Véronique Millaud épouse Dehors
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Arrêté n° 105 PR du 3 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
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Arrêté n° 106 PR du 3 mars 2021 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 107 PR du 3 mars 2021 portant attribution à Mme Tetupaia Marilaine Rey veuve Lehartel d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Pierre Lehartel, décédé le 12 novembre 2020
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Arrêté n° 2704 VP du 1er mars 2021 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AE n° 260, n° 261 et n° 262 au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2705 VP du 1er mars 2021 autorisant la location non aedificandi d'une emprise de 19 653 mètres carrés dépendant de la terre dénommée "Taatiraa et Paheo" cadastrée section AE n° 12 sise commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Laurent Masseron
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Arrêté n° 2706 VP du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 88 VP du 11 janvier 2021 autorisant la location de parcelles domaniales sises à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Louis Wane
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Arrêté n° 2707 VP du 1er mars 2021 autorisant à titre dérogatoire l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) à transporter et détenir des bénitiers de taille inférieure à douze (12) centimètres
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Arrêté n° 2713 VP/DRM du 1er mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 2310 MPF du 27 mars 2017 accordant à M. Hubert Moana Tehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2714 VP/DRM du 1er mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 4666 MRM du 4 juillet 2013 accordant à la SCA Hotu Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2715 VP/DRM du 1er mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 9005 MEI du 18 octobre 2016 accordant à la SARL Maro Hiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2716 VP/DRM du 1er mars 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1459 VP/DRM du 3 février 2021 accordant à la SC Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2695 VP du 1er mars 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Tera Makiroto
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Arrêté n° 2729 VP du 2 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 5515 MED du 16 juin 2020 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à la pose d'un corps mort, sis au droit de la parcelle cadastrée section MW n° 73 à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Gérard Cleret
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Arrêté n° 2742 VP/DRM du 2 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Gooding sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 246)
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Erratum à l'arrêté n° 2367 VP/DAF du 22 février 2021 autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère des grands travaux, en charge des transports terrestres, publié au JOPF n° 18 du 2 mars 2021, à la page 4402
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Arrêté n° 2708 MEF/DGAE du 1er mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 737 VP/DGAE du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de 215 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2709 MEF/DGAE du 1er mars 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2021
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Arrêté n° 2710 MEF du 1er mars 2021 portant accord d'établissement d'un magasin et aire d'exportation banal destiné à l'avitaillement des aéronefs effectuant des liaisons à l'international au profit de la société anonyme Air Tahiti identifiée par le N° TAHITI 023598
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Arrêté n° 2743 MEF/DGAE du 2 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1469 MEF/DGAE du 3 février 2021 portant reconnaissance de 260 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2744 MEF/DGAE du 2 mars 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3743660 et retrait de la décision de rejet n° 9480 MEF/DGAE du 12 octobre 2020
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Arrêté n° 2745 MEF/DGAE du 2 mars 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3760366 et retrait de la décision de rejet n° 12852 MEF/DGAE du 27 novembre 2020
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Arrêté n° 2746 MEF/DGAE du 2 mars 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3754281 et retrait de la décision de rejet n° 12587 MEF/DGAE du 14 décembre 2020
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Arrêté n° 2747 MEF/DGAE du 2 mars 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3757802 et retrait de la décision de rejet n° 12833 MEF/DGAE du 21 décembre 2020
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Arrêté n° 2748 MEF/DGAE du 2 mars 2021 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
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Arrêté n° 2672 MLA du 1er mars 2021 soumettant à enquête publique le projet de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2673 MLA du 1er mars 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Takaroa, Takapoto et Fakarava
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Arrêté n° 2674 MLA du 1er mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Cefogem pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 2675 MLA du 1er mars 2021 renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation Cefogem pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 2676 MLA du 1er mars 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation des Gens de Mer (Cefogem) pour dispenser les formations relatives à l'obtention du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 2677 MLA du 1er mars 2021 portant renouvellement de l'agrément du Centre de Formation des Gens de Mer (Cefogem) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
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Arrêté n° 2678 MLA du 1er mars 2021 portant agrément du Centre de Formation des Gens de Mer (Cefogem) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) du 1er février au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 2679 MLA/DPAM du 1er mars 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 1 "conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 1er mars au mardi 2 mars et le lundi 8 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 2680 MLA/DPAM du 1er mars 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 1er au 3 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 2681 MLA/DPAM du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 10487 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale "Raiatea Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2682 MLA/DPAM du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 3820 MET/DPAM du 9 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale "Raiatea Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2683 MLA/DPAM du 1 mars 2021 portant désignation de M. Thierry Martin en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2724 MTT du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des tires à finalité professionnelle de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 2711 MCE/DIREN du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 3691 MCE/ENV du 20 mars 2020 autorisant la société Amouy à installer et exploiter un entrepôt et un atelier de travail des métaux, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2721 MSP du 1er mars 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 13011 MSP du 22 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité d'accueil pour l'activité de soins de suite et de rééducation, réadaptation fonctionnelle, au profit de la SARL SSRP, sur son site de Pirae
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Arrêté n° 2730 MSP du 2 mars 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Iaorana Galeto"
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Arrêté n° 2756 MEA/DGRH du 2 mars 2021 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du Syndicat force revendicatrice des agents de l'administration du pays (FRAAP), au bénéfice de M. Jean-Paul Urima, conseiller des services administratifs, 4e échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 2697 MGT du 1er mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2698 MGT du 1er mars 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2699 MGT du 1er mars 2021 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 20,53 mètres carrés, située au droit d'une partie de la parcelle T 581, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. Mathieu Ambert
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Arrêté n° 2700 MGT du 1er mars 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre "Tauaraufara - Tereva" cadastrée section A n° 951, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Mamia Tahito-Terai
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Arrêté n° 2701 MGT du 1er mars 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre "Tauaraufara - Tereva" cadastrée section A n° 951, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Hilda Tahito-Terai
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Arrêté n° 2702 MGT du 1er mars 2021 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, du véhicule immatriculé 7533 D affecté à la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 2759 MGT/DTT du 3 mars 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 02A 13T et n° 12B 13T délivrées à la SARL "Paradise tours"
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Arrêté n° 2760 MGT/DEQ du 3 mars 2021 portant délégation de signature de M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2712 MFA du 1er mars 2021 portant délégation de signature à Mme Stéphanie Pater, directrice de cabinet, auprès du ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l'exclusion
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Loi n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Circulaire n° 1439/PR du 1er mars 2021 relative au management des ressources humaines de l'administration de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de février 2021
Page 4821
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de Janvier 2021
Page 4820
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 février 2021
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