JOPF n°20
2021 - JOPF n° 20 NS du 16 février 2021
16/02/2021Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-1 du 8 janvier 2021
Page 1955
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie Française : BOPI n° 2021-1 du 8 janvier 2021
Page 1900
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-53 du 1er janvier 2021
Page 1898
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-2 du 15 janvier 2021
Page 2007
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 255 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-2 du 15 janvier 2021
Page 1961
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-3 du 22 janvier 2021
Page 2010
Direction générale des affaires économiques.- 7° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-4 du 29 janvier 2021
Page 2014