JOPF n°20
2023 - JOPF n° 20 N du 10 mars 2023
10/03/2023Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 44 SGAP du 20 février 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés locaux chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2023
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Arrêté n° HC 4 SAITG du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté HC 111122 SAITG du 8 décembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget principal 2022 de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 59 SGAP du 2 mars 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “classique", session 2023
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Arrêté n° HC 58 SGAP du 2 mars 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “officier de police judiciaire (OPJ)”, session 2023
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Arrêté n° HC 106 CAB/DPC/lt du 1er mars 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 16 mars 2023 pour des candidats présentés par le centre de Formation Poly Sécurité
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Convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d'enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l'Unité Pédagogique de la mission des services Outre-Mer
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Arrêté n° 333 CM du 2 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Maupiti, au profit de Mme Tehei Aude Bernadette Ah Yun
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Arrêté n° 334 CM du 3 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Pua Te Hinano Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 335 CM du 6 mars 2023 portant admission de I'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 336 CM du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 164 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Kevin Tumatara Cheung
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Arrêté n° 165 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Xavier Marcel Valais
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Arrêté n° 166 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 167 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Germain Tekohu Gendron
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Arrêté n° 168 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Heimata Poetai
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Arrêté n° 169 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Sorita Leonie Teputahi-Ami épouse Temano
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Arrêté n° 170 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Gustave Naea Tautu
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Arrêté n° 171 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Teipo Nathalie Tere épouse Maifano
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Arrêté n° 172 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Chin Kong Hing
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Arrêté n° 173 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaipua Lindia Maro
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Arrêté n° 174 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Joussin
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Arrêté n° 175 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. David Heimana Tsong
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Arrêté n° 178 PR du 6 mars 2023 portant nomination des membres du comité technique, hygiène et sécurité des enseignements secondaires publics
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Arrêté n° 179 PR du 6 mars 2023 portant déchéance des droits de propriété et autorisant la prise en charge par la Polynésie française des opérations d'enlèvement et de démantèlement d'un navire de plaisance de coque en acier de couleur jaune, abandonné dans le lagon de Punaauia
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Arrêté n° 180 PR du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 8 avril 2020 modifié portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 181 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Christophe Tuteanui Viriamu
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Arrêté n° 182 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
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Arrêté n° 183 PR du 6 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Kaina Red Tumarae
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Arrêté n° 184 PR du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 170 PR du 4 mars 2022 modifié portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 163 PR du 2 mars 2023 autorisant la prise en charge d'un poste téléphonique portable, des frais d'abonnement, de communication et des taxes de communication d'une ligne téléphonique portable au profit de l'Agence de développement économique
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Arrêté n° 176 PR du 6 mars 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 188 PR du 7 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine Rata épouse Gooding
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Arrêté n° 189 PR du 7 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Rowdy Tarepa Tetuanui
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Arrêté n° 190 PR du 7 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Vetea Hubert François Coppenrath
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Arrêté n° 191 PR du 7 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Steeve Ravatua
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Arrêté n° 1981 VP du 3 mars 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 2 du 22 février 2023
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Arrêté n° 1982 VP du 3 mars 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Raiatea lors de son voyage n° 7 du 17 avril 2023
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Arrêté n° 2015 VP/DPAM du 3 mars 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Fanny Nini Tina Natua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2016 VP/DPAM du 3 mars 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Temanihi Angélo Yee On, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2017 VP/DPAM du 3 mars 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Tony Mihiarii Taputuarai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2018 VP/DPAM du 3 mars 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Jules Viritua Shan Phang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2019 VP/DPAM du 3 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2001 MEF/DGAE du 3 mars 2023 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 2002 MEF/DGAE du 3 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1921 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2023
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Arrêté n° 2003 MEF/DGAE du 3 mars 2023 portant extension des enregistrements de 93 marques françaises
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Arrêté n° 2004 MEF du 3 mars 2023 portant autorisation d'implantation d'une station de distribution de carburants sur la parcelle cadastrée section AH-111 terre Pereue-Manua-Mereu lot 24, sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 2037 MEF/DGAE du 6 mars 2023 portant habilitation de Mme Anne-Marie Albert née Trichet en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Quatrem
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Arrêté n° 2040 MEF/DGAE du 6 mars 2023 autorisant la fondation Anavai à faire appel à la générosité du public
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Arrêté n° 2045 MEF/DICP du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 12320 MEF/DICP du 8 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Solange Calissi, directrice des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2055 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Papara Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 2056 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Aito Nui” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 2057 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3170031
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Arrêté n° 2058 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3199627
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Arrêté n° 2059 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3177974
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Arrêté n° 2060 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3926156
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Arrêté n° 2061 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3214964
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Arrêté n° 2062 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3930932
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Arrêté n° 2063 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3957479
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Arrêté n° 2064 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3968909
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Arrêté n° 2065 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3971212
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Arrêté n° 2066 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3972383
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Arrêté n° 2067 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3982265
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Arrêté n° 2068 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4011199
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Arrêté n° 2069 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4037200
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Arrêté n° 2070 MEF/DGAE du 7 mars 2023 portant extension des renouvellements de 76 marques françaises
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Arrêté n° 1985 MAF du 3 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Antonio Clément Tetaiamoearo
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Arrêté n° 1986 MAF du 3 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Irena Teroro Irène Tane
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Arrêté n° 1987 MAF du 3 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Ramea Princesse Teheiura Noho épouse Mai
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Arrêté n° 2039 MAF du 6 mars 2023 autorisant l'affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tevaiutiuti, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 2133, au profit du ministère de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 2044 MAF du 6 mars 2023 accordant une remise gracieuse des indemnités dues par l'association Yacht Club de Tahiti
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Arrêté n° 1983 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara, au profit de M. Moerani Taromahina Christian Georges Lehartel (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 1984 MCE/DRM du 3 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de huit (8) emplacements du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao, au profit de Mme Marie Fakarua Teara épouse Faatupua (exploitante n° 56)
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Arrêté n° 2029 MCE du 6 mars 2023 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de prospections archéologiques sur les parcelles cadastrées OC 1, OC 3, OC 4, OC 5, OB 30 et OB 31, sises dans la commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 2038 MCE/DIREN du 6 mars 2023 autorisant la SAS Yune Tung à installer et exploiter un entrepôt de stockage dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2031 MGT du 6 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 mètres au sud du motu “Moute”, cadastré section EZ n° 7, sis sur l'île de Tahaa, commune associée de Faaaha, en faveur de l'entreprise Amaru
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Arrêté n° 2043 MGT/DEQ du 6 mars 2023 arrêté portant autorisation d'extraction de 100 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre “Vaiava 1” cadastrée A171, sise sur l'atoll de Kaukura en faveur de M. Mathias Georges Parker
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Arrêté n° 1970 MEA du 2 mars 2023 portant homologation du système d'information Aravihi
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Arrêté n° 1988 MSP/DSP du 3 mars 2023 prononçant l'exclusion définitive de la formation en soins infirmiers de Mme Josiane Matanoa épouse Tavita, étudiante de 3e année (promotion 2019-2022) à compter du 31 janvier 2023
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Arrêté n° 1989 MSP/DSP du 3 mars 2023 prononçant l'exclusion définitive de la formation en soins infirmiers de Mme Nalanie Alice Heava Faraire, étudiante de 3e année (promotion 2017-2020) à compter du 31 janvier 2023
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Arrêté n° 2005 MSP du 3 mars 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Gwaka”
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Arrêté n° 2046 MTS du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 3545 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “Couturier ameublement”
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Arrêté n° 2047 MTS du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'électricien d'équipement
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Arrêté n° 2048 MTS du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres à finalité professionnelle d'employé(e) commercial(e) en magasin et de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 2049 MTS du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'“ouvrier(ère) de production horticole ornementale”
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Arrêté n° 2050 MTS du 7 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1335 MTS du 8 février 2023 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de secrétaire comptable
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Arrêté n° 6-2023 APF/SG du 2 mars 2023 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 12-2023 du 27 février 2023 portant modification de la taxe de séjour touristique sur le territoire de la commune de Uturoa
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Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente
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Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
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Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l'article R. 513-8-1 du code monétaire et financier
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Arrêté n° 31-2023 du 2 mars 2023 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 141-2022 du 1er septembre 2022
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Arrêté n° 33-2023 du 2 mars 2023 portant délégation de signature
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Circulaire n° 61/MEF du 6 janvier 2023 relative à l'établissement et la publication de la liste des marchés publics passés par la Polynésie française et ses Établissements Publics au titre de l'année 2022
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Circulaire n° 1223 PR du 16 février 2023 relative à la participation à la campagne électorale des agents de la Polynésie française candidats à l'assemblée de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 28 février 2023
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