JOPF n°20
2023 - JOPF n° 20 NS du 15 mars 2023
15/03/2023Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-8 du 24 février 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-8 du 24 février 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 255 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-7 du 17 février 2023
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