JOPF n°20
2024 - JOPF n° 20 N du 05 mars 2024
05/03/2024Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 2375 VP du 27 février 2024 autorisant Mme Emilie PEREZ à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de l'église Notre-Dame-de-la-Paix sur l'île de 'Akamaru et sur les sites de l'église Saint-Raphaël et de l'école des garçons sur l'île de 'Aukena, commune des Gambier, archipel des Gambier
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Arrêté n° 2456 MGT du 29 février 2024 portant autorisation d'extraction de 54 m³ de sable sur la plage côté lagon, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, commune de Anaa, en faveur de Mme Agnès Gatake HUATEA épouse HAUATA
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Arrêté n° 2457 MGT du 29 février 2024 portant autorisation d'extraction de 990 m³ de sable et de tout-venant à l'embouchure de la rivière Urihee, sise au droit de la parcelle cadastrée section CD n° 55, dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo en faveur de l'entreprise Basto
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Arrêté n° 2458 MGT du 29 février 2024 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 200 mètres au sud des parcelles cadastrées sections PV n° 3 et PV n° 4 sises sur le motu Tehotu, sis commune associée de Iripau, à Tahaa, en faveur de l'entreprise Viriura
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Avis de curatelle n° 5218 MEF/DAF-RCH du 28 février 2024 aux successions et biens vacants
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