JOPF n°20
2025 - JOPF n° 20 N du 28 janvier 2025
28/01/2025Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
1.
Page Arrêté n° 81 CM du 27 janvier 2025 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
2.
Page Arrêté n° 122 PR du 27 janvier 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
3.
Page Arrêté n° 542 MGT du 27 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 13608 MGT du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) pour l'exploitation du navire (Nuku Hau)
4.
Page Arrêté n° 543 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 15 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la terre « Tauaraufara-Tereva » cadastrée section A n° 891, sis sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de M. Guy BOISSON
5.
Page Arrêté n° 567 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ de tout-venant en terrain privé, sur la terre Vaiotara lot 2 cadastrée section AS n° 5, sise sur l'île de Mangareva, dans la commune de Gambier, en faveur de la SA Tahiti Agrégats
6.
Page Arrêté n° 568 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation d'extraction de 20 000 m³ de blocs de roche et tout-venant en terrain privé, sur une partie de la terre Pareu cadastrée section NI n° 29, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, en faveur de l'EURL Tane Aroarii
7.
Page Arrêté n° 574 MGT du 27 janvier 2025 portant autorisation de réduction de la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tuauru, au droit de la parcelle cadastrée section V n° 1259 sise commune de Mahina, au profit de Mme Raina, Ludmilla TAPUTUARAI épouse ADAMS
8.
Page Arrêté n° 556 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Herenui PORLIER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
9.
Page Arrêté n° 557 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Oswald MAKER et Mme Laetitia TEANINIURAITEMOANA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
10.
Page Arrêté n° 558 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ioane NG PAO et Mme Cynthia ELLIS pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
11.
Page Arrêté n° 559 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc ANDRE et Mme Virginie GUIGOU épouse ANDRE pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
12.
Page Arrêté n° 560 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant agrément du navire (Rautiare), immatriculé PY 2613 et appartenant à la commune de Teva I Uta, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 561 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant agrément du véhicule nautique à moteur, immatriculé PY 14575 et appartenant à la commune de Teva I Uta, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 562 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Boris KOPEC et Mme Vaihere LUANGKHOT épouse KOPEC pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
15.
Page Arrêté n° 563 MEF/DGAE du 27 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maéva BERTHET pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
16.
Page Arrêté n° 554 MPR/DIREN du 27 janvier 2025 autorisant la SARL Nani à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Fakarava et Toau du 24 janvier au 2 février 2025
17.
Page Arrêté n° 555 MPR/DIREN du 27 janvier 2025 autorisant la société SARL Rangiroa Excursion à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Rangiroa avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18619 (Teavatia II) et PY 40658 PL (Teavatia IV) du 27 janvier 2025 au 31 décembre 2025
18.
Page Arrêté n° 569 MPR/DRM du 27 janvier 2025 rectifiant l'arrêté n° 12946 MPR/DRM du 30 décembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Tumaraa, commune de Raiatea, au profit de M. Tamanui, Roger MILLAUD (exploitant n° 371)
19.
Page Arrêté n° 570 MPR/DRM du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 1287 VP/DRM du 1er février 2021 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Teophane, Tagaroa, Taihitua TAUIRATEA (exploitant n° 101)
20.
Page Arrêté n° 576 MPR du 27 janvier 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Henri FARIUA (association Tenihinihi Village)
21.
Page Arrêté n° 577 MPR du 27 janvier 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses en plein air de l'élevage de Mme Tatiana LIRZIN épouse TEKUOTETUA