JOPF n°20
2026 - JOPF n° 20 N du 26 janvier 2026
26/01/2026Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
1.
Page Arrêté n° 68 CM du 23 janvier 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 2471 CM du 27 décembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Village des pêcheurs - travaux » commune de Faa'a
2.
Page Arrêté n° 69 CM du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 1er mars 2022 portant agrément de l'opération « Orofero - travaux » commune de Paea et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
3.
Page Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis à Ra'iātea, commune de Taputapuātea, commune associé de 'Āvera, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) dénommée Striven
4.
Page Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation de location, à titre de régularisation, des locaux à usage de bureaux, situés au 3e étage de l'immeuble domanial situé au 28, bd Saint-Germain, Paris 5e, au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte Air Tahiti Nui
5.
Page Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime au profit de la société par actions simplifiée Octopus Infrastructure
6.
Page Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2026 portant autorisation d'occupation de divers emplacements du domaine public maritime au profit de la société par actions simplifiée Octopus Infrastructure
7.
Page Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 2026 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime et des ouvrages portuaires y édifiés dépendants de la marina de Teahūpo'o, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit de la commune de Tai'arapu-Ouest
8.
Page Arrêté n° 75 CM du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 429 CM du 24 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 307)
9.
Page Arrêté n° 76 CM du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL A Ti'a Matairea représentée par Mme Teae TEMANUPAIOURA
10.
Page Arrêté n° 138 PR du 23 janvier 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda, Teta TERAKAUHAU
11.
Page Arrêté n° 465 MGT du 23 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de tout-venant sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée D n° 1 sise dans la commune de Punaauia, en faveur de la SARL Marina Taina Services
12.
Page Arrêté n° 490 MEF/DGAE du 23 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Excelsior Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
13.
Page Arrêté n° 466 MPR/DBS du 23 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
14.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 87 du 22 janvier 2026 sur le projet de loi du pays relative aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 TAVIVAT et SATAAP
15.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Décision n° 2026-2 CESEC/PR du 23 janvier 2026 portant modification de la décision n° 2025-10 du 8 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexa, Manava CORBIN de BROCA, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel