JOPF n°202
2025 - JOPF n° 202 N du 28 août 2025
28/08/2025Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
1.
Page Arrêté n° 1593 CM du 27 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour l'achat d'un va'a V6 de compétition
2.
Page Arrêté n° 1594 CM du 27 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Excelsior pour l'acquisition de matériels de secours - 3 défibrillateurs automatiques complets
3.
Page Arrêté n° 1595 CM du 27 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer une Formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) sur le photovoltaïque
4.
Page Arrêté n° 1596 CM du 27 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le fonctionnement de la mission pour la persévérance scolaire de janvier à juin 2025
5.
Page Arrêté n° 1597 CM du 27 août 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 5-25 CAPF du 20 juin 2025 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'upa rau, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2025
6.
Page Arrêté n° 1598 CM du 27 août 2025 rendant exécutoire la délibération n° 5 MTI 2025 du 27 juin 2025 portant adoption du compte financier de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
7.
Page Arrêté n° 1600 CM du 27 août 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2024 du 23 avril 2024 et n° 8-2024 du 23 avril 2024 du lycée Paul-Gauguin portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
8.
Page Avis n° 1602 CM du 27 août 2025 portant sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
9.
Page Arrêté n° 1816 PR du 27 août 2025 portant commissionnement de Mme Colombe MOU FAT affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
10.
Page Arrêté n° 1817 PR du 27 août 2025 portant commissionnement de Mme Ihiatea-Ura AUNOA affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
11.
Page Arrêté n° 1818 PR du 27 août 2025 portant commissionnement de M. Tehiva PAEPAETAATA affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
12.
Page Arrêté n° 1819 PR du 27 août 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction de l'équipement de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 1826 PR du 27 août 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
14.
Page Arrêté n° 1827 PR du 27 août 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
15.
Page Arrêté n° 1830 PR/DGEN du 27 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1104 PR/DGEN du 12 juin 2025 portant assignation de fréquences à la société Onati
16.
Page Arrêté n° 8299 MGT du 27 août 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025, d'une nouvelle session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 8290 MFL du 27 août 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale de l'éducation et des enseignements, de deux salles de classe dépendant de l'école 2+2=4 édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section N n° 703, appartenant à la commune de Punaauia
18.
Page Arrêté n° 8231 MPR du 27 août 2025 portant autorisation de la location du lot n° 153c d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Marion, Materina, Merita TAAE
19.
Page Arrêté n° 8279 MPR du 27 août 2025 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Fakarava
20.
Page Arrêté n° 8280 MPR/DRM du 27 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 413 MPR/DRM du 21 janvier 2025, accordant à M. Gaël, Teriitaumihau MOANA, le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
21.
Page Arrêté n° 8291 MPR/DIREN du 27 août 2025 autorisant la SAS Deter à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 1er au 30 septembre 2025
22.
Page Arrêté n° 8292 MPR/DIREN du 27 août 2025 autorisant M. Théo GUILLAUME à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Tetiaroa du 29 août au 31 décembre 2025
23.
Page Arrêté n° 8293 MPR/DIREN du 27 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3307 MPR/DIREN du 24 avril 2025 autorisant la société SARL Moorea Nui Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40461PL (Averoarii) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
24.
Page Arrêté n° 8294 MPR/DIREN du 27 août 2025 modifiant l'arrêté n° 7733 MPR/DIREN du 14 août 2025 autorisant la société EURL Natura - Captain Ju à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40002PL (Te Natura) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
25.
Page Arrêté n° 8295 MPR/DIREN du 27 août 2025 modifiant l'arrêté n° 3340 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant la société SARL Dive and Sea Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19611 (Babouche One) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
26.
Page Arrêté n° 8285 MEE du 27 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er juillet 2025
27.
Page Arrêté n° 8286 MEE du 27 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2025
28.
Page Arrêté n° 8287 MEE du 27 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 juillet 2025
29.
Page Arrêté n° 8288 MEE du 27 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Hakahau - Ua Pou adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juillet 2025
30.
Page Arrêté n° 8289 MEE du 27 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2025
31.
Page Arrêté n° 8281 MJP/DJS du 27 août 2025 autorisant la fédération Tahitienne de Triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « championnat de triathlon-triathlon Gauguin », prévue le 21 septembre 2025
32.
Page Arrêté n° 8282 MJP/DJS du 27 août 2025 autorisant la fédération d'Athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors de la course intitulée « championnat de semi-marathon de Polynésie française », prévue le 21 septembre 2025
33.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande de modification du cahier des charges et des limites parcellaires du lot 13 du lotissement « Domaine Croisie », sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est