JOPF n°202
2026 - JOPF n° 202 N du 31 août 2026
31/08/2026Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
1.
Page Arrêté n° HC 467 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 390 400 F CFP à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération Étude de caractérisation de la ressource en eau superficielle de Tcheko, bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2026
2.
Page Arrêté n° HC 468 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 020 000 F CFP à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération Élaboration du plan municipal de gestion des déchets et du diagnostic environnemental des dépotoirs de la commune de Tahuata, bénéficiaire : Tahuata, volet : études préalables, année de programmation : 2026
3.
Page Arrêté n° 1486 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'un gyrobroyeur avec sa remorque
4.
Page Arrêté n° 1487 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un tombereau mécanique
5.
Page Arrêté n° 1489 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne de 3 m³
6.
Page Arrêté n° 1490 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un chariot élévateur
7.
Page Arrêté n° 1492 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Napuka pour la construction de la centrale électrique de Tepoto-nord (bâtiment)
8.
Page Arrêté n° 1493 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Napuka pour la construction de la centrale électrique de Tepoto-nord (équipements de production)
9.
Page Arrêté n° 1494 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'un grappin pour la collecte des déchets verts et encombrants
10.
Page Arrêté n° 1495 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un truck pour le service des transports scolaires
11.
Page Arrêté n° 1498 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour le réaménagement du plateau multisports de Papareva
12.
Page Arrêté n° 1499 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour les travaux d'éclairage public dans le quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du Projet de rénovation urbaine (PRU)
13.
Page Arrêté n° 1500 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une balayeuse compacte
14.
Page Arrêté n° 1501 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du Secosud pour les travaux d'éclairage public solaire le long de la RT2 sise à Faaone, du PK 45,200 (Outuofai) au PK 44,300 (Vaiiha), Taiarapu-Est
15.
Page Arrêté n° 1502 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'un camion à benne basculante pour le service des eaux
16.
Page Arrêté n° 1503 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule de service pour les services techniques
17.
Page Arrêté n° 1504 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un bus de 45 places
18.
Page Arrêté n° 1935 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2092 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aremiti CHANSIN pour la production audiovisuelle du clip musical, intitulé Real stories
19.
Page Arrêté n° 1936 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2094 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aremiti CHANSIN pour la production audiovisuelle du clip musical, intitulé Tuna Thugz
20.
Page Arrêté n° 1937 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2091 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aremiti CHANSIN pour la production audiovisuelle du clip vidéo, intitulé Totaiete Lights
21.
Page Arrêté n° 1938 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2133 PR du 9 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Selelina PAKAINA pour la préparation audiovisuelle d'une série de fiction, intitulée Tupuna Vice
22.
Page Arrêté n° 1939 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 2008 PR du 25 septembre 2025 portant création des Comités techniques paritaires (CTP) des services, établissements publics administratifs et autorités administratives indépendantes de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
23.
Page Arrêté n° 1941 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1191 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teiki NANAI pour la préparation audiovisuelle d'une fiction long-métrage, intitulé Hina
24.
Page Arrêté n° 1942 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1194 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Pauline LEGRAND pour la production audiovisuelle de documentaires en série, intitulé Ho'i l'Appel du Fenua
25.
Page Arrêté n° 1943 PR du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 1195 PR du 19 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Mélissa CONSTANTINOVITCH pour la préparation audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Mamu la Loi du Silence
26.
Page Décision n° 6721 MFT/TRAV du 27 août 2026 portant agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante accordé à M. Tamatoa VERLIERE
27.
Page Arrêté n° 6711 MGT/DEQ du 27 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite accordée à la Polynésienne des eaux dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Faa'a
28.
Page Arrêté n° 6712 MGT/DEQ du 27 août 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un réseau d'eau incendie en fonte DN 150, avec raccordement au réseau d'eau communal, accordée à la société Beachcomber Tahiti SAS dans les dépendances du domaine public du pays, sise dans la commune de Faa'a
29.
Page Arrêté n° 6713 MGT/DEQ du 27 août 2026 relative à une demande d'autorisation de permission de voirie dans les dépendances du domaine public du pays, en vue de la réalisation de regards, au droit de la parcelle cadastrée section HK n° 12, terre lot 1 de la parcelle A (partie), sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de M. Martial TEROROIRIA
30.
Page Arrêté n° 6722 MFL/DHV du 27 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Julie PRANEUF et M. Miroura TEAUROA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
31.
Page Arrêté n° 6706 MPR/DRM du 27 août 2026 accordant à M. Harold, Rainui TEAHU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 6707 MPR/DRM du 27 août 2026 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » de M. Mike, Vairuaura ARIIOTIMA pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 6708 MPR/DRM du 27 août 2026 accordant à M. Mihinoa, Manumana, Jean TARAHU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 6709 MPR/DRM du 27 août 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Mareva, Katy LABBEYI à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 495)
35.
Page Arrêté n° 6710 MPR/DRM du 27 août 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Ida, Vaitiare BELLAIS à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
36.
Page Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale - Rectificatif à la liste des professionnels de santé enregistrés dans le registre de l’ARASS au 31 décembre 2023 conformément à l’article 3 du titre 1er de la délibération n° 85-1041 AT du 30 mai 1985 modifiée portant obligation d’enregistrement des diplômes des professions médicales de pharmacie et paramédicales et publiée au JOPF n° 17 du 27 février 2024