JOPF n°203
2025 - JOPF n° 203 N du 29 août 2025
29/08/2025Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
1.
Page Arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
2.
Page Arrêté n° 1603 CM du 28 août 2025 fixant les conditions de suspension et de retrait de la délégation de service public prévues par les dispositions de l'article LP. 9-13 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1604 CM du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2657 CM du 26 décembre 2017 modifié portant création du titre professionnel de plaquiste-plâtrier
4.
Page Arrêté n° 1606 CM du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 1219 CM du 26 octobre 2006 portant application du dispositif de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
5.
Page Arrêté n° 1607 CM du 29 août 2025 confiant à la commission sportive les missions de service public pour la discipline de boxe anglaise en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1608 CM du 29 août 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de septembre 2025
7.
Page Arrêté n° 8338 MPR/DBS du 28 août 2025 portant agrément de l'établissement Agrifarm pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
8.
Page Arrêté n° 8339 MPR/DRM du 28 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
9.
Page Arrêté n° 8340 MPR/DRM du 28 août 2025 accordant à M. Terehau, Tautu AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 8341 MPR/DRM du 28 août 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 11015 VP du 2 octobre 2019 accordant à M. Iori, Jonathan TEHEIURA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 8400 MSP du 28 août 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Vahine Cookies, sis à Paea, PK 19, servitude Papehue, lot 19, exploité par Mme Camille STEINEUR (n° TAHITI G21539), sous le numéro sanitaire A3948
12.
Page Arrêté n° 8334 MJP du 28 août 2025 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
13.
Page Arrêté n° 8335 MJP du 28 août 2025 portant délégation de signature de Mme Vaiana NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
14.
Page Arrêté n° 8336 MJP du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Tema HAUATA, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
15.
Page Arrêté n° 8337 MJP du 28 août 2025 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier