JOPF n°203
2026 - JOPF n° 203 N du 01 septembre 2026
01/09/2026Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 47 SAIDV du 27 août 2026 portant désignation du comptable de l’établissement public d’incendie et de secours de Polynésie française et précisant la nomenclature applicable
2.
Page Arrêté n° HC 466 DIE/FIP du 21 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 224 552 F CFP à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération Études pour la rénovation de la toiture de l'hôtel de ville, bénéficiaire : Punaauia, volet : études préalables, année de programmation : 2026
3.
Page Arrêté n° HC 471 DIRAJ/BRE/wg du 24 août 2026 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2027
4.
Page Arrêté n° HC 473 DIRAJ/BRE du 26 août 2026 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Tureia
5.
Page Arrêté n° HC 870 DMME/BRHT/CM du 17 juillet 2026 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État
6.
Page Arrêté n° HC 972 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
7.
Page Arrêté n° HC 973 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à M. Arnaud BENOIT, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
8.
Page Arrêté n° HC 974 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° HC 976 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine LUU, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° HC 977 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature et de la qualité d’ordonnateur secondaire délégué à M. Philippe FOURNIER, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Polynésie française
11.
Page Arrêté n° HC 1000 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Michel DELVERT, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
12.
Page Arrêté n° HC 1022 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, secrétaire générale adjointe par intérim, en outre, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
13.
Page Arrêté n° HC 1023 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° HC 1025 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
15.
Page Arrêté n° HC 150217 SAIA/hv du 27 août 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Rurutu
16.
Page Arrêté n° HC 150221 SAIA du 28 août 2026 portant convocation des électeurs de la commune de Rurutu en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Rurutu
17.
Page Arrêté n° 199-2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 54-2026 du 19 mars 2026
18.
Page Arrêté n° 200-2026 du 21 août 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 40-2026 du 20 février 2026
19.
Page Arrêté n° 201-2026 du 21 août 2026 portant délégation de signature - Abroge l'arrêté n° 55-2026 du 19 mars 2026
20.
Page Arrêté n° 1485 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type fourgon pour le service de la police municipale
21.
Page Arrêté n° 1488 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un bulldozer sur chenilles
22.
Page Arrêté n° 1491 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Ua Pou pour le bétonnage des voiries Anauu 6 et Anauu 8
23.
Page Arrêté n° 1496 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne avec grue
24.
Page Arrêté n° 1497 CM du 27 août 2026 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une mini-pelle avec remorque
25.
Page Arrêté n° 1507 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Des Jeunes de Maeva, pour le financement de ses activités générales
26.
Page Arrêté n° 1508 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Tamarii Punaruu, pour le financement de ses activités générales
27.
Page Arrêté n° 1509 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive As Jeunesse Fitii, pour le financement de ses activités générales
28.
Page Arrêté n° 1510 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Varu Re'a Va'a, pour le financement de ses activités générales
29.
Page Arrêté n° 1511 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Toahotu Jiu Jitsu, pour le financement de ses activités générales
30.
Page Arrêté n° 1512 CM du 28 août 2026 portant nomination de M. Vincent VAUCHEROT en qualité de directeur de l'agriculture
31.
Page Arrêté n° 1517 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Huahine Xtrem Arts, pour le financement de ses activités générales
32.
Page Arrêté n° 6731 MFT du 28 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 12641 MFT du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « cuisinier(ère) »
33.
Page Arrêté n° 6732 MFT du 28 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 8540 MFT du 1er septembre 2025 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « ouvrier(ère) maraîcher(ère) »
34.
Page Arrêté n° 6725 MGT du 27 août 2026 portant transfert d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis sur le quai de Maupiti, au profit de la SARL Maititai
35.
Page Arrêté n° 6749 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Charles, Tava MAHEAHEA (exploitant n° 424)
36.
Page Arrêté n° 6750 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Jean, Juliano, Roihau CATTIAUX (exploitant n° 416)
37.
Page Arrêté n° 6751 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Marc, Tuariki, Christian TOKORAGI (exploitant n° 151)
38.
Page Arrêté n° 6752 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de deux (2) parcs à poissons, sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Havini, Gaston, Temuriaroha TEHEIPUARII (exploitant n° 152)
39.
Page Arrêté n° 6753 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moeava, Christian POMIER (exploitant n° 252)
40.
Page Arrêté n° 6754 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Kevin, Heiarii, Apa TEHAU (exploitant n° 253)
41.
Page Arrêté n° 6755 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Toromona, Tane TEIVA (exploitant n° 254)
42.
Page Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
43.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 14 août 2026
44.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1364 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la Fédération Polynésienne de Badminton dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031