JOPF n°204
2025 - JOPF n° 204 N du 01 septembre 2025
01/09/2025Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
1.
Page Arrêté n° 1-2025 PPF du 1er septembre 2025 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 1609 CM du 29 août 2025 portant réglementation temporaire de la navigation et de la circulation maritime dans les baies de Phaëton et de Taravao durant la période des opérations de manœuvres, de remorquage et d'installation des conduits du système de pompage et de rejet des eaux marines dans le cadre du projet « zone biomarine » de Faratea
3.
Page Arrêté n° 1610 CM du 29 août 2025 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 1449 CM du 26 août 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale
4.
Page Arrêté n° 1611 CM du 29 août 2025 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention cadre de partenariat n° 1438 modifiée du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire de Wallis-et-Futuna
5.
Page Arrêté n° 1612 CM du 29 août 2025 portant approbation de la convention d'application sectorielle relative à l'accompagnement du développement du tourisme à Wallis-et-Futuna
6.
Page Arrêté n° 1613 CM du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 425 CM du 2 avril 2025 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile
7.
Page Arrêté n° 1614 CM du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 426 CM du 2 avril 2025 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité de fournisseur d'accès à internet
8.
Page Arrêté n° 1615 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea « Moorea Tourism Office » au titre de 2025 pour le financement de ses activités générales
9.
Page Arrêté n° 1616 CM du 29 août 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les études, fourniture et pose de centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux
10.
Page Arrêté n° 1617 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'École pratique des hautes études (EPHE) pour financer les équipements du Centre d'hébergement international du CRIOBE
11.
Page Arrêté n° 1618 CM du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 2262 CM du 3 décembre 2024 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1621 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Campus des Métiers et des Qualifications Hôtellerie et Restauration du Pacifique - Tradition de l'Accueil et du Partage en Polynésie française (CMQP) pour financer son activité générale au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1622 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association du Sport Scolaire de l'Enseignement Privé (ASSEP) pour financer son activité générale au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1623 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Manauvea Va'a pour l'acquisition d'un « iato » et d'un balancier en carbone pour les courses en lagon et haute mer
15.
Page Arrêté n° 1624 CM du 29 août 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1833 PR du 29 août 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Royvis (Caymans) Limited pour le navire à moteur (Ije)
17.
Page Arrêté n° 1834 PR du 29 août 2025 fixant pour l'année scolaire 2025-2026 la liste des filières prioritaires du secteur social et le quota d'indemnités de formation alloué aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
18.
Page Arrêté n° 1835 PR du 29 août 2025 portant commissionnement des agents de la direction de l'environnement pour la réalisation des contrôles administratifs et la recherche et la constatation des infractions prévus par le code de l'environnement et les dispositions applicables en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal
19.
Page Arrêté n° 1836 PR du 29 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1699 PR du 8 août 2025 portant commissionnement de Mmes Shannon FERRANDON, Christiane LY, Mayka ZIMA, Rava DOMINGO, Christiane TEREI, Lydia TEIHOTAATA et MM. Andy WONG et Yann FAATAU, agents de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 8421 MFT du 29 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 5194 MFT du 12 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Vanessa TIAIPOI, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
21.
Page Arrêté n° 8418 MGT du 29 août 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo 8) à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 11bis du 30 août 2025
22.
Page Arrêté n° 8432 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 325 « Équipement de pêche »)
23.
Page Arrêté n° 8433 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 327 « Équipements de garage »)
24.
Page Arrêté n° 8434 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 328 « Matériel de transport routier »)
25.
Page Arrêté n° 8435 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 329 « Matériel de navigation »)
26.
Page Arrêté n° 8436 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 330 « Matériel topographique »)
27.
Page Arrêté n° 8437 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 331 « Matériel de terrassement »)
28.
Page Arrêté n° 8438 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 332 « Matériel de chantier et travaux publics »)
29.
Page Arrêté n° 8439 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 333 « Matériel de construction et d'entretien des routes »)
30.
Page Arrêté n° 8440 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 334 « matériel de levage et de manutention »)
31.
Page Arrêté n° 8441 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 335 « Instrument de mesure »)
32.
Page Arrêté n° 8442 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 336 « Matériel hydrologique »)
33.
Page Arrêté n° 8443 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 306 1 « Mobilier et matériel de bureau »)
34.
Page Arrêté n° 8444 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 307 1 « Matériel informatique »)
35.
Page Arrêté n° 8446 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 301 « Froid »)
36.
Page Arrêté n° 8447 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 302 « Monte-charge et ascenseur »)
37.
Page Arrêté n° 8449 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 304 « Énergie renouvelable »)
38.
Page Arrêté n° 8450 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 305 « Meuble meublant »)
39.
Page Arrêté n° 8451 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 306 « Mobilier et matériel de bureau »)
40.
Page Arrêté n° 8452 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 307 « Matériel informatique »)
41.
Page Arrêté n° 8453 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 308 « Matériel de presse »)
42.
Page Arrêté n° 8454 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 309 « Matériel de génie biomédical »)
43.
Page Arrêté n° 8455 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 310 « Mobilier et petit matériel médical »)
44.
Page Arrêté n° 8427 MPR/DRM du 29 août 2025 abrogeant l'arrêté n° 612 MPR/DRM du 28 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Henri, Tehoa TUHAKAMARU (exploitant n° 70)
45.
Page Arrêté n° 8428 MPR/DRM du 29 août 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Esau, Ariinui, Jean-Claude TARUIA (exploitant n° 348)
46.
Page Arrêté n° 8429 MPR/DRM du 29 août 2025 abrogeant l'arrêté n° 5218 MCE/DRM du 23 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea, Hoaia, Terire MAUI (exploitante n° 137)
47.
Page Arrêté n° 8419 MSP du 29 août 2025 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Htat & Cie, sis Papeete, avenue du Prince-Hinoi, c/o Pâtisserie Moutet, exploité par Tony, Teikiheeoatetai KOHUMOETINI (n° TAHITI F17505), sous le numéro sanitaire A3648
48.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 16062 MEF/DAF-RCH du 29 août 2025 relatif aux successions et biens vacants