JOPF n°204
2026 - JOPF n° 204 N du 02 septembre 2026
02/09/2026Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
1.
Page Arrêté n° HC 478 DIRAJ/BAJC/ac du 1er septembre 2026 relatif aux résultats des désignations des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation et de l'élection du 28 août 2026
2.
Page Arrêté n° HC 975 DMME/BRHT/tto du 28 août 2026 portant délégation de signature à Mme Céline MANA, cheffe du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 26-2539 SEAC-PF/DIR du 28 août 2026 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mataiva
4.
Page Arrêté n° 1505 CM du 28 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Hotuarea Ouest - études, commune de Faa'a
5.
Page Arrêté n° 1506 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Programme annuel associatif (volet 4) en faveur du comité artisanal des Tuamotu-Gambier - Te Mata Keinanga pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 1513 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva, pour le financement de ses activités générales
7.
Page Arrêté n° 1514 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Fauna Nui, pour le financement de ses activités générales
8.
Page Arrêté n° 1515 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Territoriale des CEMEA de Polynésie pour l'acquisition d'un véhicule 9 places afin d'assurer les transports de jeunes, de formateurs et de matériels nécessaires aux activités
9.
Page Arrêté n° 1516 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahitian Historical Society pour le financement de matériels destinés à des formations proposées aux jeunes dans le cadre d'actions d'insertion, d'autonomie alimentaire et de valorisation des savoir-faire
10.
Page Arrêté n° 1518 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Excelsior, pour le financement de ses activités générales
11.
Page Arrêté n° 1519 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Te Anaorivai, pour le financement de ses activités générales
12.
Page Arrêté n° 1520 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Judo Club de Rangiroa, pour le financement de ses activités générales
13.
Page Arrêté n° 1521 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Faa'a Rugby Aro Académie de Rugby de Oremu, pour le financement de ses activités générales
14.
Page Arrêté n° 1522 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Team Mato Huahine, pour le financement de ses activités générales
15.
Page Arrêté n° 1523 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Samine, pour le financement de ses activités générales
16.
Page Arrêté n° 1524 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Saint-Etienne - Jeunes de Hakahau (Ua Pou), pour le financement de ses activités générales
17.
Page Arrêté n° 1525 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Pirae, pour le financement de ses activités générales
18.
Page Arrêté n° 1526 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Polynesian Warriors, pour le financement de ses activités générales
19.
Page Arrêté n° 1527 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Rurutu Hoe, pour le financement de ses activités générales
20.
Page Arrêté n° 1528 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Team Painapo, pour le financement de ses activités générales
21.
Page Arrêté n° 1529 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Tennis de Table - Tamarii Uporu, pour le financement de ses activités générales
22.
Page Arrêté n° 1530 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Team My Gym Moz, pour le financement de ses activités générales
23.
Page Arrêté n° 1531 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Team Huahine, pour le financement de ses activités générales
24.
Page Arrêté n° 1532 CM du 28 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Tefana Judo-Jujitsu, pour le financement de ses activités générales
25.
Page Arrêté n° 1533 CM du 28 août 2026 portant modification du code de la concurrence en matière de produits de première nécessité
26.
Page Arrêté n° 1534 CM du 31 août 2026 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière maritime
27.
Page Arrêté n° 1535 CM du 31 août 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la MFR de Tahaa pour financer un voyage scolaire sur l'île de Tahiti
28.
Page Arrêté n° 1536 CM du 31 août 2026 portant création de la zone de pêche réglementée Rāhui mai Âihe i Ua sur l'espace maritime au droit des communes de Pirae et de Arue, île de Tahiti
29.
Page Arrêté n° 1537 CM du 31 août 2026 rendant exécutoire la délibération n° 5-2026 CA/CMMPF du 16 juillet 2026 portant adoption du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2025 et affectation du résultat
30.
Page Arrêté n° 6734 MGT du 28 août 2026 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 62 m² (soixante-deux mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section CL n° 50, terre Teavaava - parcelles A et B - lot 3A - parcelle 1, sis dans la commune de Huahine, commune associée de Maroe sur l'île de Huahine, au profit de Mme Valérie DERVAL
31.
Page Arrêté n° 6735 MGT du 28 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu cadastrée repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la route des Plaines à Punaauia
32.
Page Arrêté n° 6740 MGT/DPAM du 28 août 2026 portant délivrance d'un agrément à la SARL Albert Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
33.
Page Arrêté n° 6742 MGT du 28 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu cadastrée repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la route des Plaines à Punaauia
34.
Page Arrêté n° 6743 MGT du 28 août 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepueu cadastrée repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la route des Plaines à Punaauia
35.
Page Arrêté n° 6807 MGT du 31 août 2026 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 26 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Monia, Netania MAMATUI
36.
Page Arrêté n° 6808 MGT du 31 août 2026 portant modification de l'arrêté n° 6138 MGT du 17 juillet 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 169 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. John, Viriamu VAHIMARAE
37.
Page Arrêté n° 6809 MGT du 31 août 2026 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 83,75 m², sur la terre Tevaipuna 3, au droit de la parcelle cadastrée section AB n° 68, sise dans la commune de Afaahiti, section de commune de Taiarapu-Est, sur l'île de Tahiti, au profit de M. Roger YUAN
38.
Page Arrêté n° 6729 MEF/DGAE du 28 août 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive IFREMER Are Va'a pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
39.
Page Arrêté n° 6730 MEF/DGAE du 28 août 2026 portant agrément de Mme Isabelle LECLERC en qualité de comptable libéral
40.
Page Arrêté n° 6804 MFL/DHV du 31 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vahinerii FLOHR pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
41.
Page Arrêté n° 6805 MFL/DHV du 31 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kayne CHEUNG pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
42.
Page Arrêté n° 6806 MFL/DHV du 31 août 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe VALADIER et Mme Eliane KOLLER épouse VALADIER pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
43.
Page Arrêté n° 6756 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Potiniarii, Yannick MAIAU (exploitant n° 460)
44.
Page Arrêté n° 6757 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Rogo, Peneiti HARRIS (exploitant n° 462)
45.
Page Arrêté n° 6758 MPR/DRM du 31 août 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Christophe, Haukins, Taahitini FAREATA (exploitant n° 374)
46.
Page Arrêté n° 6762 MPR/DBS du 31 août 2026 portant agrément de l'établissement Comptoir Commercial Cécile pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
47.
Page Arrêté n° 6823 MPR du 1er septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Thierry TAURU
48.
Page Arrêté n° 6824 MPR du 1er septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teraiatua TAPEA
49.
Page Arrêté n° 6829 MPR du 1er septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hogamanumea SAO YAO
50.
Page Arrêté n° 23-2026 PR/APF du 28 août 2026 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 69 alinéa 1 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française modifiée (corps d'emplois de catégorie A des administrateurs)
51.
Page Arrêté n° 24-2026 PR/APF du 28 août 2026 portant ouverture et fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 75 de la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'Assemblée de la Polynésie française modifiée (corps d'emplois de catégorie B des secrétaires d'administration et techniciens)
52.
Page Conseil économique social environnemental et culturel - Avis n° 104 CESEC du 26 août 2026 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
53.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 105 CESEC du 27 août 2026 sur la proposition de loi du pays portant modification de la prise en charge des accompagnateurs non médicaux dans le cadre des évacuations sanitaires
54.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 août 2026
55.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'août 2026
56.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'août 2026
57.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 4 septembre 2026 au 17 septembre 2026 inclus)