JOPF n°205
2025 - JOPF n° 205 N du 02 septembre 2025
02/09/2025Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
1.
Page Arrêté n° HC 480 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 relatif aux opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l’élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
2.
Page Arrêté n° 1625 CM du 1er septembre 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour la construction d'un abri de stockage de matériels divers à Aunui
3.
Page Arrêté n° 1626 CM du 1er septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'une mini-pelle avec remorque
4.
Page Arrêté n° 1853 PR du 1er septembre 2025 portant agrément de l'association Tahitian Historical Society en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
5.
Page Arrêté n° 1854 PR du 1er septembre 2025 portant agrément de l'association Rima Here en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique et l'autorisant à exercer une activité de bureau de placement privé gratuit
6.
Page Arrêté n° 1855 PR du 1er septembre 2025 portant agrément de l'association Tamarii Nuutania en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
7.
Page Arrêté n° 1856 PR du 1er septembre 2025 portant agrément de l'association pour l'Éducation Cognitive et le Développement, antenne de Polynésie française en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
8.
Page Arrêté n° 1857 PR du 1er septembre 2025 portant agrément de l'association Cafe'Oa'Oa en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
9.
Page Arrêté n° 1858 PR du 1er septembre 2025 portant agrément de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora en tant que structure d'insertion sociale par l'activité économique
10.
Page Arrêté n° 1860 PR/SDT du 1er septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 931 PR/SDT du 14 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno JORDAN, chef du service du tourisme, au profit d'agents placés sous son autorité
11.
Page Arrêté n° 8540 MFT du 1er septembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Ouvrier(ère) maraîcher(ère) »
12.
Page Arrêté n° 8445 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 300 « Matériel téléphonique ») amortis
13.
Page Arrêté n° 8448 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 303 « Matériel électrique »)
14.
Page Arrêté n° 8483 MEF/DBF du 29 août 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 14-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
15.
Page Arrêté n° 8484 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 324 « Équipements agricoles »)
16.
Page Arrêté n° 8486 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 323 « Matériel agro-alimentaire »)
17.
Page Arrêté n° 8487 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 322 « Cuisine »)
18.
Page Arrêté n° 8489 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 320 « Matériel de sécurité »)
19.
Page Arrêté n° 8490 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 319 « Équipement de sécurité et d'incendies »)
20.
Page Arrêté n° 8492 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 316 « Équipement scolaire et culturel »)
21.
Page Arrêté n° 8493 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 315 « Équipement de lingerie et de buanderie »)
22.
Page Arrêté n° 8494 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 314 « Matériel vétérinaire »)
23.
Page Arrêté n° 8495 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 312 « Matériel pour le traitement »)
24.
Page Arrêté n° 8496 MEF/DBF du 29 août 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers amortis en intégralité (catégorie d'immobilisations 311 « Hygiène et salubrité publique »)
25.
Page Arrêté n° 8536 MEF/DGAE du 1er septembre 2025 portant agrément de la SAS Moorea Lagoon Resort (à l'enseigne commerciale Hilton Moorea Lagoon Resort & Spa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
26.
Page Arrêté n° 8541 MEF du 1er septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7472 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Hinano TEANOTOGA, directrice de l'agence de développement économique de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 8559 MEF du 1er septembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'électricité photovoltaïque de 2 242 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 512 kVA - 3 010 kWh sur les toitures et le parking de Carrefour Taravao
28.
Page Arrêté n° 8560 MEF du 1er septembre 2025 portant prorogation de l'arrêté n° 9974 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 340 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 1 000 kWh à Mataiva, dans la commune de Rangiroa
29.
Page Arrêté n° 8561 MEF du 1er septembre 2025 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène 88 kVA en renouvellement du groupe G2 à la centrale électrique de Mataiva, sur la commune de Rangiroa
30.
Page Arrêté n° 8562 MEF du 1er septembre 2025 portant prorogation de l'arrêté n° 9973 MEF du 8 octobre 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 410 kWc couplée à des batteries de capacité nominale 500 kWh à Rairua, sur l'île de Raivavae
31.
Page Arrêté n° 8537 MPR/DIREN du 1er septembre 2025 autorisant Mme Maire SABRE à accéder à des ressources génétiques et à l'export vers la Nouvelle-Zélande
32.
Page Arrêté n° 8538 MPR/DIREN du 1er septembre 2025 autorisant la société Mike Mezeul II Photography LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 15 au 22 septembre 2025 avec les navires d'immatriculation PY 18103 (Kamakai 2) ou PY 18503 (Taiharuru)
33.
Page Arrêté n° 8539 MPR/DIREN du 1er septembre 2025 autorisant M. Ewan DONNACHIE à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea le 24 septembre 2025 avec le navire autorisé d'immatriculation PY 40845 PL (Nu'u Atua)
34.
Page Arrêté n° 8542 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Éric TAATA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
35.
Page Arrêté n° 8543 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Philippe TEAVAI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
36.
Page Arrêté n° 8544 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de Mme Laurence OITO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
37.
Page Arrêté n° 8545 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Rose RAUFAIA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
38.
Page Arrêté n° 8546 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de Mme Toimata VERO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
39.
Page Arrêté n° 8547 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Lorenzo TEMU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
40.
Page Arrêté n° 8548 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de Mme Julie, Kaha EBBS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
41.
Page Arrêté n° 8549 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Ken TURI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
42.
Page Arrêté n° 8550 MPR du 1er septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Estelle LESTRADE
43.
Page Arrêté n° 8551 MPR du 1er septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ariitufatifati E Here Te Moana, Ludwig HIOTUA-TEAHUI
44.
Page Arrêté n° 8552 MPR du 1er septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre RICHMOND
45.
Page Arrêté n° 8553 MPR du 1er septembre 2025 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Michèle TEFAAORA dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
46.
Page Arrêté n° 8554 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Aldo MONTROSE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
47.
Page Arrêté n° 8555 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Henri LOPEZ-DIOT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
48.
Page Arrêté n° 8556 MPR/DBS du 1er septembre 2025 portant certification de M. Hérald OITO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
49.
Page Arrêté n° 8497 MEE du 29 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 13 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 juin 2025
50.
Page Arrêté n° 8498 MEE du 29 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2025
51.
Page Arrêté n° 8532 MEE du 29 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 juin 2025
52.
Page Arrêté n° 8533 MEE du 29 août 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2025
53.
Page Arrêté n° 8557 MSP du 1er septembre 2025 constatant la caducité de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Fresh Food Snack, numéro sanitaire A2557