JOPF n°206

2025 - JOPF n° 206 N du 03 septembre 2025

03/09/2025Edition: N51 texte(s)

Textes publiés (51)

1.

Page Arrêté n° HC 81 SG/MATJS du 29 août 2025 portant désignation des membres du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs

2.

Page Arrêté n° HC 956 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française

3.

Page Arrêté n° HC 957 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

4.

Page Arrêté n° HC 958 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

5.

Page Arrêté n° HC 959 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes de Polynésie française

6.

Page Arrêté n° HC 960 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Delphine LUU, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

7.

Page Arrêté n° HC 961 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française

8.

Page Arrêté n° HC 962 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Abdallah BAHA, chef du service formation et développement

9.

Page Arrêté n° HC 963 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOUALLA, directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française

10.

Page Arrêté n° HC 964 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal DEVILLERS, président du tribunal administratif de la Polynésie française

11.

Page Arrêté n° HC 965 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Richard DESCHAMPS, responsable des résidences du haut-commissaire

12.

Page Arrêté n° HC 966 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anny PIETRI, cheffe de la subdivision administrative des îles Marquises

13.

Page Arrêté n° HC 969 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Céline MANA, cheffe du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française

14.

Page Arrêté n° HC 971 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Philippe FOURNIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française

15.

Page Arrêté n° HC 976 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. le colonel Stéphane BRUNET, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française

16.

Page Arrêté n° HC 981 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Karl MARTIN, directeur des interventions de l'État

17.

Page Arrêté n° HC 984 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Marie FEUCHER, cheffe du service d'État des affaires maritimes en Polynésie française

18.

Page Arrêté n° HC 987 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe LUANS, directeur de l'ingénierie publique

19.

Page Arrêté n° HC 988 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques

20.

Page Arrêté n° HC 990 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État

21.

Page Arrêté n° HC 993 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Johanna DAVID, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea

22.

Page Arrêté n° HC 995 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Thierry TERRET, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus

23.

Page Arrêté n° HC 996 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires

24.

Page Arrêté n° HC 997 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)

25.

Page Arrêté n° HC 998 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires

26.

Page Arrêté n° HC 999 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Étienne de la FOUCHARDIÈRE, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes

27.

Page Arrêté n° HC 1001 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Xavier MAROTEL, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française

28.

Page Arrêté n° HC 1002 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier

29.

Page Arrêté n° HC 1013 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Franck BLETTERY, directeur des finances publiques en Polynésie française

30.

Page Arrêté n° HC 1014 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Philippe MERLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Nadine TERMINAL et Joanna KATRAMADOS, inspectrices des finances publiques, à M. Willy YONG, contrôleur des finances publiques, et à M. Stephen VIVISH, ANFA, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française

31.

Page Arrêté n° HC 1015 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature au colonel Guillaume NICLOUX, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française

32.

Page Arrêté n° HC 1016 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française, directrice de cabinet par intérim du haut-commissaire de la République en Polynésie française

33.

Page Arrêté n° HC 1017 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anna NGUYEN, cheffe des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent

34.

Page Délibération n° 2025-91 APF du 26 août 2025 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025

35.

Page Arrêté n° 1627 CM du 1er septembre 2025 portant création du titre à finalité professionnelle d'assistant manager d'unité marchande

36.

Page Arrêté n° 1629 CM du 1er septembre 2025 portant création du titre à finalité professionnelle de responsable-coordonnateur services au domicile

37.

Page Arrêté n° 1861 PR du 2 septembre 2025 relatif à la nomination de trois membres au sein de la commission sportive compétente pour la discipline de la boxe anglaise en Polynésie française

38.

Page Arrêté n° 1862 PR du 2 septembre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Tiki Adventures LLC pour le navire à voile (Zen Quest)

39.

Page Arrêté n° 1863 PR du 2 septembre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Babac Catamaran LTD pour le navire à moteur (Babac)

40.

Page Arrêté n° 1865 PR du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique

41.

Page Arrêté n° 1866 PR du 2 septembre 2025 portant attribution de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur (Ultimate Lady)

42.

Page Arrêté n° 1867 PR du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 817 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions

43.

Page Arrêté n° 8627 MEF/DGAE du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 11621 MEF/DGAE du 24 novembre 2020 portant habilitation de M. Yannick CADET en qualité d'agent spécial d'assurance de la société MS Amlin Insurance SE

44.

Page Arrêté n° 8628 MEF/DGAE du 2 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Taahitua URARII épouse OTCENASEK pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

45.

Page Arrêté n° 8642 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Florent, Olivier, Pierre, André POLI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel

46.

Page Arrêté n° 8656 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Fatiha OULD-AÏSSA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel

47.

Page Arrêté n° 8657 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Hawaiki TAPATOA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel

48.

Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 14 août 2025

49.

Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2025 - prorogations

50.

Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2025

51.

Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 5 septembre 2025 au 18 septembre 2025 inclus)