JOPF n°206
2026 - JOPF n° 206 N du 04 septembre 2026
04/09/2026Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° HC 476 DIE/FIP du 28 août 2026 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 594 400 F CFP à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération Études de maîtrise d'œuvre pour l'alimentation durable en eau potable de Taiohae, bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2026
2.
Page Arrêté n° HC 1059 DMME/BRHT/tto du 3 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 150327 SAITG du 2 septembre 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des Tuamotu et Gambier
4.
Page Arrêté n° 1540 CM du 3 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 99 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les travaux de construction d'une mairie-abri de survie à Hao (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
5.
Page Arrêté n° 1541 CM du 3 septembre 2026 portant nomination de M. Gilles JOUSSIN en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
6.
Page Arrêté n° 1542 CM du 3 septembre 2026 portant édition et périodicité du Journal officiel des communes de la Polynésie française (JOCOM)
7.
Page Arrêté n° 1976 PR du 3 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 873 PR du 4 juin 2024 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 6891 MFT/DTI du 3 septembre 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
9.
Page Arrêté n° 6866 MGT du 2 septembre 2026 portant renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud DEMESY pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
10.
Page Arrêté n° 6876 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 6877 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 6878 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant immatriculation de la société Compagnie financière du Pacifique au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 6879 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Société des Courses de Tahiti pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
14.
Page Arrêté n° 6880 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant agrément de la SAS Vahine island (à l'enseigne commerciale hôtel Vahine Private Island) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
15.
Page Arrêté n° 6881 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant agrément de M. Lionnel TEREINO en qualité de comptable libéral
16.
Page Arrêté n° 6882 MEF/DGAE du 3 septembre 2026 portant agrément de l'association Teanuanua No Paea pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
17.
Page Arrêté n° 6889 MEF/DBF du 3 septembre 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
18.
Page Arrêté n° 6873 MFL du 3 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour la réalisation d'un ponton et d'un fare pote'e, commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit de M. Manihi, Louis SALMON
19.
Page Arrêté n° 6868 MPR/DRM du 3 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation de deux (2) parc à poissons, sis à Tureia, commune de Tureia, au profit de Mme Anastazia, Mariana TAIHOROPUA-TEATA épouse TEKAHUKURA (exploitant n° 4)
20.
Page Arrêté n° 6869 MPR/DRM du 3 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Olivier, Pua MOE (exploitant n° 335)
21.
Page Arrêté n° 6870 MPR/DRM du 3 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 4925 MPR/DRM du 28 mai 2024 accordant à M. Naiki, Marc AUTUCHE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
22.
Page Arrêté n° 6871 MPR/DRM du 3 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 1880 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Lucien RAGIVARU (exploitant n° 80)
23.
Page Arrêté n° 6872 MPR/DRM du 3 septembre 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Ocean Products Tahiti
24.
Page Arrêté n° 6874 MPR du 3 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 5889 MPR du 3 juillet 2025 portant autorisation de la location du lot AF n° 6 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Toanui, Ronny, Robert APEANG
25.
Page Arrêté n° 6875 MPR du 3 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 4977 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,66 ha dépendant du lotissement agricole Ta'atira'a et Pahe'o, sis à Hipu, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaiani, Tiffany LAIBE
26.
Page Arrêté n° 6894 MEE/DGEE du 3 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1198 MEE/DGEE du 24 février 2026 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
27.
Page Arrêté n° 6903 MJP du 4 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Hinatea AHNNE épouse ARIIOTIMA, cheffe du service de prévention et d'accompagnement des jeunes