JOPF n°207
2025 - JOPF n° 207 N du 04 septembre 2025
04/09/2025Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
1.
Page Arrêté n° HC 494 DIE/FIP du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n° HC 598 DIE/FIP du 1er août 2018 modifié portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 137 750 000 F CFP, soit 1 154 345 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération « Reconstruction de l'école maternelle de Faie », bénéficiaire : commune de Huahine, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
2.
Page Arrêté n° HC 1019 DMME/BRHT/tto du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Justin COURGENOUIL, responsable par intérim de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 2025-18-08 DETENTION/CP/DIR du 18 août 2025 portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
4.
Page Arrêté n° 2025-18-08 CA PAR SERVICE/CP/DIR du 18 août 2025 portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
5.
Page Arrêté n° 2025-18-08 RH/CP/DIR du 18 août 2025 portant délégation de signature de la directrice du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
6.
Page Délibération n° 2025-92 APF du 27 août 2025 relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2025
7.
Page Délibération n° 2025-93 APF du 27 août 2025 portant modification des articles « DEL » de la partie législative du code des finances publiques
8.
Page Délibération n° 2025-94 APF du 27 août 2025 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances applicable en Polynésie française
9.
Page Délibération n° 2025-95 APF du 27 août 2025 portant avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espace naturel protégé du code de l'environnement et création de zones de pêche réglementée
10.
Page Arrêté n° 1631 CM du 2 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Force, d'Haltérophilie, Musculations et Disciplines Associées pour l'acquisition de 2 tables de compétition de bras de fer
11.
Page Arrêté n° 1632 CM du 2 septembre 2025 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 6-2025 CA/OPH du 25 février 2025 de l'Office polynésien de l'habitat, portant autorisation de la cession à titre gracieux par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la commune de Nuku Hiva des parties communes du lotissement social Vaiuua sis à Hatiheu
12.
Page Arrêté n° 1633 CM du 2 septembre 2025 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration n° 5-2025 CA/OPH du 25 février 2025 de l'Office polynésien de l'habitat, portant autorisation de la cession à titre gracieux par l'OPH au profit de la commune de Nuku Hiva des parties communes du lotissement social Hakapehi sis à Taiohae
13.
Page Arrêté n° 1634 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'une nacelle élévatrice sur véhicule
14.
Page Arrêté n° 1635 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'une balayeuse de voirie
15.
Page Arrêté n° 1636 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
16.
Page Arrêté n° 1637 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne avec grue
17.
Page Arrêté n° 1638 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition et l'installation de compteurs électriques à prépaiement pour Napuka et Tepoto
18.
Page Arrêté n° 1639 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de type fourgon pour la police municipale
19.
Page Arrêté n° 1640 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne de 3 m³
20.
Page Arrêté n° 1641 CM du 2 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour le renouvellement du parc batteries de la centrale hybride
21.
Page Arrêté n° 1642 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du SECOSUD pour les travaux d'éclairage public solaire le long de la RT2 sise à Papenoo, du PK 21,700 (tunnel Arahoho) au PK 19,300 (gare routière), Hitia'a O Te Ra
22.
Page Arrêté n° 1643 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur du SECOSUD pour les travaux d'éclairage public solaire le long de la RT2 sise à Faaone, du PK 45,200 (Outuofai) au PK 44,300 (Vaiiha), Taiarapu-Est
23.
Page Arrêté n° 1644 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'une laveuse de voirie
24.
Page Arrêté n° 1645 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule équipé d'un grappin pour la collecte des déchets verts et encombrants
25.
Page Arrêté n° 1646 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un tracteur et d'une semi-remorque
26.
Page Arrêté n° 1647 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un porte-engin
27.
Page Arrêté n° 1648 CM du 2 septembre 2025 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour les travaux d'aménagement du percement de voirie du quartier Villierme
28.
Page Arrêté n° 1649 CM du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1416 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la construction de la salle omnisports de Mahaena
29.
Page Arrêté n° 1651 CM du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 62 CM du 22 janvier 2021 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
30.
Page Arrêté n° 1652 CM du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 modifié portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat
31.
Page Arrêté n° 1653 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 59-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant transformation d'un poste budgétaire au budget annexe hôtel des familles du Centre hospitalier de la Polynésie française
32.
Page Arrêté n° 1654 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 58-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant transformation de quatre postes budgétaires au budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française
33.
Page Arrêté n° 1655 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 68-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2025
34.
Page Arrêté n° 1656 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 69-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
35.
Page Arrêté n° 1657 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 70-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
36.
Page Arrêté n° 1658 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 71-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du Service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
37.
Page Arrêté n° 1659 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 72-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
38.
Page Arrêté n° 1660 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 73 -2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
39.
Page Arrêté n° 1661 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 74-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
40.
Page Arrêté n° 1662 CM du 2 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 75-2025 CHPF du 20 juin 2025 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2025
41.
Page Arrêté n° 1665 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Pohaiatera, sise commune de Arue, au profit de M. Rahiti ARAPARI HARGOUS
42.
Page Arrêté n° 1666 CM du 3 septembre 2025 portant nomination de M. Jean-Marie COLOMBANI, attaché d'administration hors classe, en qualité de secrétaire général agent comptable du lycée polyvalent de Taravao et agent comptable du collège de Taravao par intérim
43.
Page Arrêté n° 1864 PR du 2 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 417 MLA du 14 janvier 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire, d'une superficie de 51,91 mètres carrés, au profit de M. Serge FAURA, dans le cadre de l'exploitation du snack-bar à l'intérieur de l'aérogare de Manihi (archipel de Tuamotu)
44.
Page Arrêté n° 8631 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Vincent VAUCHEROT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
45.
Page Arrêté n° 8632 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Jérôme JORDA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
46.
Page Arrêté n° 8633 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Yannick LIAO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
47.
Page Arrêté n° 8634 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Joel BUILLARD pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
48.
Page Arrêté n° 8635 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Viniura TANE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
49.
Page Arrêté n° 8636 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Raureva, Rebecca, Nancy MAIRAU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
50.
Page Arrêté n° 8637 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Hiriata TINORUA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
51.
Page Arrêté n° 8638 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Heitiare CASTANET pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
52.
Page Arrêté n° 8639 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Zélie, Tearia, Selma TAUOTAHA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
53.
Page Arrêté n° 8640 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Manuitihere TARAUFAU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
54.
Page Arrêté n° 8641 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Hiti, Kyle DROLLET pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
55.
Page Arrêté n° 8643 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Alfred TURIANO-TUROA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
56.
Page Arrêté n° 8644 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Britany PAEAHI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
57.
Page Arrêté n° 8645 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Terii SEAMAN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
58.
Page Arrêté n° 8646 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Tahiri AMAU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
59.
Page Arrêté n° 8647 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Ryan KOHEATIU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
60.
Page Arrêté n° 8648 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Jean-Claude, Rahiti VONG pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
61.
Page Arrêté n° 8649 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Damien MAUREL pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
62.
Page Arrêté n° 8650 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Paul YUEN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
63.
Page Arrêté n° 8651 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de Mme Leina TETOHU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
64.
Page Arrêté n° 8652 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Maxime CAMPS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
65.
Page Arrêté n° 8653 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Didier MORA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
66.
Page Arrêté n° 8654 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Matatini JOUSSIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
67.
Page Arrêté n° 8655 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Tchoy CAO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
68.
Page Arrêté n° 8658 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Ariihau, Eric MAAMAATUAIAHUTAPU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
69.
Page Arrêté n° 8659 MPR/DBS du 2 septembre 2025 portant certification de M. Mickael SUROT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
70.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période des 25 et 27 août 2025