JOPF n°207
2026 - JOPF n° 207 N du 07 septembre 2026
07/09/2026Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Arrêté n° HC 479 SAIA du 1er septembre 2026 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection municipale partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Rurutu
2.
Page Arrêté n° HC 1554 bis AEM du 2 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des opérations d'atterrage de câble sous-marin dans le secteur de la Papenoo
3.
Page Arrêté n° HC 1555 AEM du 2 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique Super Aito dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 1539 CM du 3 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 101 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour les travaux de construction de la mairie de Tureia aux normes para-cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
5.
Page Arrêté n° 1544 CM du 4 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Tua Media au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1545 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Foodease au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie transformation digitale en Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 1546 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Tahiti Marine Biotech au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie transformation digitale en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1549 CM du 4 septembre 2026 portant application de la loi du pays n° 2026-17 du 13 août 2026 relative aux aides et subventions attribuées par la Polynésie française dans le cadre des projets France 2030 TAVIVAT et SATAAP
9.
Page Arrêté n° 1551 CM du 4 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Amoe, sis commune de Mahina, au profit de la société Pacific Enr
10.
Page Arrêté n° 6904 MGT du 4 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaioara 3 repérée au plan n° 34 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
11.
Page Arrêté n° 6905 MGT du 4 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaioara 1 repérée au plan n° 33 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
12.
Page Arrêté n° 6906 MGT du 4 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teokitiura repérée au plan n° 32 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
13.
Page Arrêté n° 6910 MEF/DBF du 4 septembre 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 9-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
14.
Page Arrêté n° 6935 MEF/DBF du 7 septembre 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
15.
Page Arrêté n° 6900 MPR/DRM du 3 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 1175 MED/DRM du 2 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Agathe, Toatevei PUPUTAUKI, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 420)
16.
Page Arrêté n° 6901 MPR/DRM du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 3292 MPR/DRM du 24 avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Brice LY, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
17.
Page Arrêté n° 6902 MPR/DRM du 3 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie, Mana BELLAIS, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 313)