JOPF n°208
2025 - JOPF n° 208 N du 05 septembre 2025
05/09/2025Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
1.
Page Arrêté n° HC 482 DIE/FIP du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération « Construction d'un centre d'incendie et de secours », commune : Teva I Uta, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
2.
Page Délibération n° 2025-96 APF du 28 août 2025 portant approbation du Schéma territorial de prévention et de gestion des déchets de la Polynésie française (STPGD)
3.
Page Arrêté n° 1663 CM du 3 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société d'Exploitation Avicole Polynésienne
4.
Page Arrêté n° 1664 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, de la rivière Vaiopiro, au droit des parcelles cadastrées section RC n° 36, n° 37, n° 59 et n° 107 sises commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de M. Vatea, Joseph QUESNOT
5.
Page Arrêté n° 1667 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public remblayé cadastré section AH n° 429, attenant à la parcelle de terre cadastrée section AH n° 446, sis commune de Punaauia, au profit de Mme Maima LEQUERRE épouse SIU
6.
Page Arrêté n° 1668 CM du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime remblayé cadastré section AH n° 429, attenant à la parcelle cadastrée section AH n° 566, sis commune de Punaauia, au profit de M. Jean-Jacques LEQUERRE
7.
Page Arrêté n° 1669 CM du 4 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 28-2025 IJSPF du 7 août 2025 fixant le tarif de fonctionnement des équipements nouvellement construits, réhabilités ou loués par l'IJSPF
8.
Page Arrêté n° 1670 CM du 4 septembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 26-2025 IJSPF du 7 août 2025 portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 1 (DBM1) pour l'exercice 2025 de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1671 CM du 4 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 11 avril 2024 relatif au sport de haut niveau
10.
Page Arrêté n° 1672 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Tahitienne de Surf pour le financement du projet « héritage surf »
11.
Page Arrêté n° 1681 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour l'acquisition de 2 fauteuils de course en para athlétisme
12.
Page Arrêté n° 1682 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne de Lutte, Arts Martiaux Mixtes, Jiu Jitsu Brésilien et Disciplines Associées pour l'acquisition d'une surface amovible de combat
13.
Page Arrêté n° 1684 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Triathlon pour l'acquisition d'un camion de transport de matériel
14.
Page Arrêté n° 1685 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne de Golf pour l'acquisition d'un simulateur de golf
15.
Page Arrêté n° 1686 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Polynésienne d'Équitation pour l'acquisition d'un parc d'obstacle de compétition
16.
Page Arrêté n° 1687 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Olympique de Polynésie française pour le financement des frais liés à l'organisation de la quatrième édition des Aito Tu'aro
17.
Page Arrêté n° 1688 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement de la première phase des travaux de réhabilitation de son complexe sportif accueillant les jeux du Pacifique 2027
18.
Page Arrêté n° 1691 CM du 4 septembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, au titre de l'année scolaire 2024/2025
19.
Page Arrêté n° 1869 PR du 3 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 5211 MET du 14 juin 2017 relatif à une occupation du domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier)
20.
Page Arrêté n° 1874 PR du 4 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Metuarea, Heiarii PUUPUU
21.
Page Arrêté n° 1875 PR du 4 septembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Rudolf, Mathio VERDET
22.
Page Arrêté n° 8661 MGT du 2 septembre 2025 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Hakaiki
23.
Page Arrêté n° 8662 MGT du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2187 MGT du 10 mars 2023 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à la société BBMT dont le nom commercial est Bora Bora Magic Tour
24.
Page Arrêté n° 8663 MGT du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 8199 MGT du 1er août 2022 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Étienne CHAN
25.
Page Arrêté n° 8664 MGT du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 3448 MET du 29 avril 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Branscombe CHAVE
26.
Page Arrêté n° 8665 MGT du 2 septembre 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur I'île de Rangiroa n° 066 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Mariana, Tiahina TEIVAO épouse PERRY
27.
Page Arrêté n° 8666 MGT du 2 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1163 MGT du 13 février 2025 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sis sur l'atoll de Anaa, en faveur de l'entreprise Tahiti Jules Services
28.
Page Arrêté n° 8710 MGT du 3 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
29.
Page Arrêté n° 8711 MGT du 3 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
30.
Page Arrêté n° 8712 MGT du 3 septembre 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 686 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
31.
Page Arrêté n° 8629 MEF/DGAE du 2 septembre 2025 portant agrément de l'EURL La Petite Auberge de l'Île (à l'enseigne commerciale La Petite Auberge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
32.
Page Arrêté n° 8630 MEF/DGAE du 2 septembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline VALENTIN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
33.
Page Arrêté n° 8713 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant agrément de l'association Te Tiarama no Afaahiti pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
34.
Page Arrêté n° 8714 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant agrément de l'association Te Mau Anauga no Ioteve Peata pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
35.
Page Arrêté n° 8715 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant agrément du lycée hôtelier de Tahiti (à l'enseigne commerciale lycée hôtelier de Tahiti) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
36.
Page Arrêté n° 8716 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant agrément de la SARL Relais Fenua (à l'enseigne commerciale Relais Fenua) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
37.
Page Arrêté n° 8717 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant habilitation de M. Luc de BERNARD de SEIGNEURENS en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutlog
38.
Page Arrêté n° 8718 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant habilitation de M. Luc de BERNARD de SEIGNEURENS en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutlog Garanties
39.
Page Arrêté n° 8719 MEF/DGAE du 3 septembre 2025 portant agrément de la SAS Société des Nouveaux Hôtels (à l'enseigne commerciale The Westin Bora Bora Resort & Spa) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
40.
Page Arrêté n° 8752 MFL du 3 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé cadastré section AH n° 429, attenant à la parcelle cadastrée section AH n° 445, sis commune de Punaauia, au profit de Mme Talissa LEQUERRE
41.
Page Arrêté n° 8723 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Yves SANGUE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
42.
Page Arrêté n° 8724 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant agrément pour l'application par fumigation de pesticides de l'établissement Fenua Insectes
43.
Page Arrêté n° 8725 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant agrément de vente de pesticides pour l'établissement Polybat
44.
Page Arrêté n° 8726 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant agrément de vente de pesticides pour l'établissement Cultiland Arue
45.
Page Arrêté n° 8727 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant agrément de vente de pesticides pour l'établissement Cultiland Faaa
46.
Page Arrêté n° 8728 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Tehei MOU-FA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
47.
Page Arrêté n° 8729 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de Mme Demisia, Maruani, Tefiotohetia TEIEFITU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
48.
Page Arrêté n° 8730 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Rai'Tua, Gervais, Makalani PANI THUAU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
49.
Page Arrêté n° 8731 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Vatea FARE-BREDIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
50.
Page Arrêté n° 8732 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Nicolas CHEVALLIER pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
51.
Page Arrêté n° 8733 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Hakalani SHAN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
52.
Page Arrêté n° 8734 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de Mme Ramona MOUSSON pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
53.
Page Arrêté n° 8735 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Nicolas CORNAILLE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
54.
Page Arrêté n° 8736 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Taiau TEHAAMARU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
55.
Page Arrêté n° 8737 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Léon FAAIO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
56.
Page Arrêté n° 8738 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Teremu TEIHOTU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
57.
Page Arrêté n° 8739 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Jonathan MAHUTA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
58.
Page Arrêté n° 8740 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Landry TAMATI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
59.
Page Arrêté n° 8741 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Tilly TAUHIRO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
60.
Page Arrêté n° 8742 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de Mme Moehauiti FROGIER pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
61.
Page Arrêté n° 8743 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de Mme Malica URIMA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
62.
Page Arrêté n° 8744 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de Mme Liane-Marine MANGIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
63.
Page Arrêté n° 8745 MPR/DBS du 3 septembre 2025 portant certification de M. Sarah CLABAUX pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
64.
Page Arrêté n° 8660 MEE du 2 septembre 2025 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 6 et n° 9 du collège de Moerai - Rurutu adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 22 avril 2025 et du 17 juin 2025
65.
Page Arrêté n° 8800 MEE/DGEE du 4 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 6833 MEE/DGEE du 5 août 2024 portant délégation de signature de M. Rainui HUGON, directeur général de l'éducation et des enseignements, au profit d'agents placés sous son autorité
66.
Page Texte adopté n° 2025-22 LP/APF du 28 août 2025 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2023-23 du 3 mars 2023 fixant les principes généraux de mise en œuvre de l'article 55 de la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
67.
Page Texte adopté n° 2025-23 LP/APF du 28 août 2025 de la loi du pays relative au « prêt à taux zéro » et instituant un crédit d'impôt sur la taxe sur le produit net bancaire
68.
Page Texte adopté n° 2025-24 LP/APF du 29 août 2025 de la loi du pays relative à la lutte contre le tabagisme
69.
Page Texte adopté n° 2025-25 LP/APF du 29 août 2025 de la loi du pays portant prolongation des mesures transitoires applicables aux auxiliaires en pharmacie
70.
Page Texte adopté n° 2025-26 LP/APF du 29 août 2025 de la loi du pays relative aux « arata'i ora »