JOPF n°208
2026 - JOPF n° 208 N du 08 septembre 2026
08/09/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Délibération n° 2026-60 APF du 31 août 2026 relative au budget du compte d'affectation spéciale dénommé Fonds intergénérationnel en faveur de la protection de l'environnement pour l'année 2026
2.
Page Arrêté n° 1543 CM du 4 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Clesy au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 1547 CM du 4 septembre 2026 rendant exécutoire la délibération n° 10-26 CFPA du 3 août 2026 du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA), portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 2 (DBM2) pour l'exercice 2026 du Centre de formation professionnelle pour adultes
4.
Page Arrêté n° 1550 CM du 4 septembre 2026 rectifiant trois erreurs matérielles issues de l'arrêté n° 821 CM du 11 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée
5.
Page Arrêté n° 1552 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française pour participer au financement de son activité générale pour l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 1553 CM du 4 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Opaerahi, sis commune de Mahina, au profit de la commune de Mahina
7.
Page Arrêté n° 1554 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Initiative Polynésie française au titre de ses opérations de prêts d'honneur à destination des porteurs de projets économiques
8.
Page Arrêté n° 1555 CM du 4 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 22 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération Remise aux normes de garde-corps, rampes, cages et marches d'escaliers des lotissements OPH - Travaux, communes de Pirae et Papeete
9.
Page Arrêté n° 1556 CM du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 2190 CM du 22 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
10.
Page Arrêté n° 1557 CM du 4 septembre 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite, Benina, Titaina TURINA, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
11.
Page Arrêté n° 1561 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Sportive Manu Ura, pour le financement de ses activités générales
12.
Page Arrêté n° 1562 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Section Sportive Tefana Football, pour le financement de ses activités générales
13.
Page Arrêté n° 1563 CM du 7 septembre 2026 fixant la liste des filières prioritaires, leur nombre, le montant et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2026-2027
14.
Page Arrêté n° 1981 PR du 4 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 6952 MGT du 7 septembre 2026 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AB n° 79 sise dans la commune de Anaa, en faveur de Gwendoline TCHEN-TEANUANUA épouse RAVEINO
16.
Page Arrêté n° 6907 MEF/DGAE du 4 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sylvie GUILLOUX épouse HOAN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 6911 MFL/DAF du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone C, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine d'Atimaono sis commune de Papara, au profit de Mme Poe MAPUHI
18.
Page Arrêté n° 6946 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 portant autorisation à titre dérogatoire l'entreprise individuelle de M. Ariiotima, Mike VAIRUAURA à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Rurutu, avec le navire (Naio 2) immatriculé PY 3842
19.
Page Arrêté n° 6995 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 autorisant Mme Louise GILLES COMPAGNON à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins et requins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 8 septembre au 20 novembre 2026
20.
Page Arrêté n° 6996 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 autorisant M. Guillaume HERRAN à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 8 septembre au 20 juillet 2026
21.
Page Arrêté n° 6997 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 autorisant M. Dylan FELS à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 8 septembre au 20 novembre 2026
22.
Page Arrêté n° 6998 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 autorisant Mme Alice, Hélène, Nicole LATA à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti du 8 septembre au 20 novembre 2026
23.
Page Arrêté n° 6999 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 autorisant M. Jan, Philipp, Daniel KREBS à exercer une activité de prises de vues et de son des baleines à bosse, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 8 septembre au 20 novembre 2026
24.
Page Texte adopté n° 2026-17 LP/APF du 31 août 2026 de la loi du pays portant codification du droit de la consommation en Polynésie française et diverses dispositions de coordination
25.
Page Texte adopté n° 2026-18 LP/APF du 31 août 2026 de la loi du pays instituant un droit de communication au profit des huissiers de justice et portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
26.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juillet 2026
27.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2026
28.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de juin 2026
29.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2026