JOPF n°209
2026 - JOPF n° 209 N du 09 septembre 2026
09/09/2026Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
1.
Page Arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 7 septembre 2026 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion de l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
2.
Page Arrêté n° 1558 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mouvement des Jeunes de la Famille Mennaisienne, pour l'acquisition de matériels informatiques indispensables aux actions de jeunesse
3.
Page Arrêté n° 1559 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Amicale Tua Rua Va'a, pour l'acquisition d'une pirogue de type V3
4.
Page Arrêté n° 1560 CM du 4 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Aorai, pour le financement de ses activités générales
5.
Page Arrêté n° 1564 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Dragon, pour le financement de ses activités générales
6.
Page Arrêté n° 1565 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération d'Athlétisme de Polynésie française, pour l'acquisition de matériel de chronométrie électrique
7.
Page Arrêté n° 1566 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Polynésienne d'Équitation, pour le financement de matériel d'entraînement
8.
Page Arrêté n° 1567 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Rau Here représentée par Mme Rahiti BLAIS
9.
Page Arrêté n° 1568 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la MFREO de Tumoana Rama No Vairao pour financer un voyage d'étude à Nuku Hiva
10.
Page Arrêté n° 1570 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme, pour l'acquisition de 3 paires de roues
11.
Page Arrêté n° 1571 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme, pour l'acquisition d'un système de communication
12.
Page Arrêté n° 1572 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive Fei-Pi 1923, pour le financement de ses activités générales
13.
Page Arrêté n° 1573 CM du 7 septembre 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 1389 CM du 15 septembre 2011 et du cahier des charges du lotissement agricole Socredo, sis à Afa'ahiti, île de Tahiti
14.
Page Arrêté n° 1576 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Hippique et d'Encouragement à l'Élevage en Polynésie française (AHEE-PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2026
15.
Page Arrêté n° 1577 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association sportive les Jeunes Tahitiens, pour le financement de ses activités générales
16.
Page Arrêté n° 1580 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement des travaux de remise en état du local de l'association à Heiri, Faa'a
17.
Page Arrêté n° 1587 CM du 7 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 160 CM du 11 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement de la première tranche des études liées à la rénovation complète du complexe sportif de l'association sportive Vénus en vue de l'organisation des jeux du Pacifique à Tahiti en 2027
18.
Page Arrêté n° 1591 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de l'association Karuru Teugoro pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
19.
Page Arrêté n° 1980 PR du 4 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Landry, Turoa TCHIOU
20.
Page Arrêté n° 1982 PR du 4 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 1650 PR du 7 août 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier, Raimana RENARD
21.
Page Arrêté n° 1983 PR du 4 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Atanua HAPAIRAI épouse CHATER
22.
Page Arrêté n° 1984 PR du 4 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Stellio, Maxime BOBET
23.
Page Arrêté n° 1990 PR du 7 septembre 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Ruita WILLIAMS
24.
Page Arrêté n° 1993 PR du 8 septembre 2026 portant désignation des membres de la commission consultative de l'artisanat traditionnel 2026-2028
25.
Page Arrêté n° 2004 PR du 8 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
26.
Page Arrêté n° 6936 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux d'électrification de la propriété de M. Hiro TSIEN YOUNG TSIEN, accordée à la société Électricité de Tahiti, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Pirae
27.
Page Arrêté n° 6937 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de casse sur le réseau d'eau potable, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Pirae
28.
Page Arrêté n° 6938 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Pirae
29.
Page Arrêté n° 6939 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un hydro-stabilisateur numéro 3, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
30.
Page Arrêté n° 6940 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un hydro-stabilisateur numéro 4, accordée à la société Polynésienne des eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
31.
Page Arrêté n° 6941 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un hydro-stabilisateur numéro 6, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
32.
Page Arrêté n° 6942 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un hydro-stabilisateur numéro 12, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
33.
Page Arrêté n° 6943 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de pose d'un hydro-stabilisateur numéro 13, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
34.
Page Arrêté n° 6944 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable, accordée à la société Polynésienne des eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Faa'a
35.
Page Arrêté n° 6945 MGT/DEQ du 7 septembre 2026 portant permission de voirie pour des travaux de branchement neuf, accordée à la société Polynésienne des Eaux, dans les dépendances du domaine public du pays, sis dans la commune de Papeete
36.
Page Arrêté n° 6947 MGT du 7 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nukumauatua repérée au plan n° 3 nécessaire au dégagement de la trouée d'envol côté est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
37.
Page Arrêté n° 6948 MGT du 7 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nukumauatua repérée au plan n° 2 nécessaire au dégagement de la trouée d'envol côté est de l'aérodrome de Reao, dans l'archipel des Tuamotu
38.
Page Arrêté n° 6949 MGT du 7 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaioara 3 repérée au plan n° 34 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
39.
Page Arrêté n° 6950 MGT du 7 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaioara 1 repérée au plan n° 33 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
40.
Page Arrêté n° 6951 MGT du 7 septembre 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations, relative à la terre Teokitiura repérée au plan n° 32 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
41.
Page Arrêté n° 7000 MGT du 7 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 8757 MGT du 4 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Tahauku, sis commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, pour une activité nautique et de transport de personnes, au profit du centre de plongée Marquises Diving
42.
Page Arrêté n° 7001 MGT du 7 septembre 2026 portant transfert de l'autorisation n° 006 TXR 03 et des licences de taxi n° 1-006, n° 2-006 et n° 3-006 délivrées à M. Jacquis BUTSCHER pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Joseph BUTSCHER
43.
Page Arrêté n° 7014 MGT du 8 septembre 2026 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 037 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-037 sur l'île de Moorea accordées à Mme Thérèse JONES
44.
Page Arrêté n° 7015 MGT du 8 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 29 mars 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 500 m², au quai de Tahauku, commune de Hiva Oa, archipel des Marquises, au profit de la SA Petropol
45.
Page Arrêté n° 7002 MEF/DGAE du 7 septembre 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Te Tere Hoa Amui pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
46.
Page Arrêté n° 7037 MEF/DBF du 9 septembre 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 5-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026
47.
Page Arrêté n° 6912 MFL/DAF du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone E, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine de Atimaono, sis commune de Papara, au profit de Mme Annabella TURIANO-TUROA
48.
Page Arrêté n° 6913 MFL/DAF du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone D, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine de Atimaono, sis commune de Papara, au profit de Mme Bessert TEFAAORA
49.
Page Arrêté n° 6914 MFL/DAF du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire des zones C, D et E sises sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine de Atimaono sis commune de Papara, au profit de Mme Priscilla TEHEURA
50.
Page Arrêté n° 6915 MFL/DAF du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone B, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 18, dépendant du domaine de Atimaono, sis commune de Papara, au profit de Mme Vahinemeaa HURI
51.
Page Arrêté n° 6916 MFL/DAF du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone A, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine de Atimaono, sis commune de Papara, au profit de l'association Fare Ihi, représentée par M. Wilson, Tuarii MAHUTA
52.
Page Arrêté n° 6953 MFL/DHV du 7 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matthieu HYVERNAUD pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
53.
Page Arrêté n° 6954 MFL/DHV du 7 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiffany TUTAIRI pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
54.
Page Arrêté n° 6955 MFL/DHV du 7 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Swetlana TAHIAIPUOHO épouse PUHETINI et Mme Valérie PUHETINI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
55.
Page Arrêté n° 6956 MFL/DHV du 7 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Haniarii WOHLER épouse FLOHR et M. Vehiarii FLOHR pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
56.
Page Arrêté n° 6957 MPR/DRM du 7 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taunehenehe TAHITO-TERAI (exploitant n° 184)
57.
Page Arrêté n° 6958 MPR/DRM du 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5581 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Aukena Perles, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 191)
58.
Page Arrêté n° 6959 MPR/DRM du 7 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 8747 MPR/DRM du 17 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Black Pearl Paradise sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
59.
Page Arrêté n° 6960 MPR/DRM du 7 septembre 2026 abrogeant l'arrêté n° 431 MED/DRM du 10 janvier 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuiarii, Tangaroa, Théophile TUTEINA, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 384)
60.
Page Arrêté n° 7012 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5117 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL Tahiti Dive Management à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Bayaone) immatriculé PY 17294
61.
Page Arrêté n° 7013 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 6996 MPR/DIREN du 7 septembre 2026 portant autorisation à M. Guillaume HERRAN à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea du 8 septembre au 20 juillet 2026
62.
Page Arrêté n° 7030 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5131 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire M. Simon, Pierre, Luc CENCIER à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Bora Bora, avec le navire (Tohora Nui) immatriculé PY 19424