JOPF n°210
2026 - JOPF n° 210 N du 10 septembre 2026
10/09/2026Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
1.
Page Délibération n° 2026-61 APF du 2 septembre 2026 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2026
2.
Page Délibération n° 2026-62 APF du 2 septembre 2026 relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026
3.
Page Arrêté n° 1569 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de la fédération Tahitienne de Cyclisme, pour l'acquisition de 6 vélos enfants avec des casques
4.
Page Arrêté n° 1574 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 1575 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Groupement de Défense Sanitaire Animal de Polynésie française (GDS-A PF) dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 1578 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour le financement des travaux de sécurisation et de remise en état du siège de l'association
7.
Page Arrêté n° 1579 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française (FOL) pour l'acquisition d'un véhicule de 5 places pour les interventions régulières de l'association
8.
Page Arrêté n° 1581 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association AS Motuvaihitemanu Volleyball, pour l'acquisition et l'installation de poteaux de volley-ball
9.
Page Arrêté n° 1582 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fédération Sportive et Culturelle de France - Polynésie française (FSCF) Polynésie pour l'acquisition de matériels informatiques et technologiques
10.
Page Arrêté n° 1583 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité Protestant des Écoles du Dimanche (CPED) pour l'acquisition d'un véhicule de 9 places afin de faciliter l'organisation et la réalisation d'activités nécessitant régulièrement des déplacements
11.
Page Arrêté n° 1584 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association l'Union du Sport Scolaire Polynésien, pour le financement de ses activités générales
12.
Page Arrêté n° 1585 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 1586 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de l'association Te Rara'a pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 1588 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Jeunesse Torea Event's, pour l'acquisition d'une pirogue V3 et d'un chariot de transport d'une capacité de charge de 180 kg
15.
Page Arrêté n° 1589 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association Club de Tir Tiare Apetahi, pour l'acquisition de deux machines pour l'agrandissement du Compak Sporting de Raiatea
16.
Page Arrêté n° 1590 CM du 7 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif programme annuel associatif (volet 4) en faveur du Comité Organisateur des Expositions Artisanales des îles Australes (COEAA) pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
17.
Page Arrêté n° 1592 CM du 8 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Église Protestante Maohi - UCJG pour l'acquisition d'un chapiteau complet de 6 m × 12 m
18.
Page Arrêté n° 1593 CM du 8 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif Opérations ponctuelles (volet 5) en faveur de l'association d'Artisanat d'Art pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2026
19.
Page Arrêté n° 1594 CM du 9 septembre 2026 fixant le tarif du transport scolaire par voie maritime entre Makatea et Rangiroa, et entre Tiputa et Avatoru (Rangiroa)
20.
Page Arrêté n° 2006 PR du 9 septembre 2026 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de roche et tout-venant sur la terre Taupeeahotu cadastrée section BN n° 9, n° 82 et n° 48, sise dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'EURL EPC
21.
Page Arrêté n° 2007 PR du 9 septembre 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. David TAKOTUA pour la création d'une pension de famille dénommée House Garden Lodge
22.
Page Arrêté n° 7028 MFT du 8 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 225 MFT du 14 janvier 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « agent(e) de propreté et d'hygiène »
23.
Page Arrêté n° 7033 MGT du 8 septembre 2026 portant autorisation d'extraction de 42 m³ de sable et tout-venant sur le domaine public maritime, dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée section AB n° 28 sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, en faveur de Mme Noelle, Taina POROI épouse LARGETEAU
24.
Page Arrêté n° 7035 MEF/DGAE du 8 septembre 2026 portant agrément de M. Arnold MOU KUI en qualité de comptable libéral
25.
Page Arrêté n° 7036 MEF/DGAE du 8 septembre 2026 portant agrément de la SAS Meherio Tahitian Bistro (à l'enseigne commerciale Meherio Tahitian Bistro) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
26.
Page Arrêté n° 7127 MEF/CDE du 9 septembre 2026 portant désignation de Mme Hererani MERVIN, en fonction au ministère de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
27.
Page Arrêté n° 7102 MFL/DHV du 9 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Charles LE GUILLOU et Mme Layna HIKUTINI épouse LE GUILLOU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
28.
Page Arrêté n° 7103 MFL/DHV du 9 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Brandon APATOOFA et Mme Navairua KLEIN épouse APATOOFA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
29.
Page Arrêté n° 7016 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Frankie HITIMAUE
30.
Page Arrêté n° 7017 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Edwin SANFORD
31.
Page Arrêté n° 7018 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Fred FERRAND
32.
Page Arrêté n° 7019 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alexandre MAONI
33.
Page Arrêté n° 7020 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Richard PATER
34.
Page Arrêté n° 7021 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Temauriarii CHOUGUES
35.
Page Arrêté n° 7022 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Toreakauahi HIRO
36.
Page Arrêté n° 7023 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à Mme Vaininamu TI-PAON
37.
Page Arrêté n° 7024 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 autorisant la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) à installer et à exploiter un stockage d'énergie en batterie, commune de Fatu Hiva, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
38.
Page Arrêté n° 7025 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à Mme Tetuaura TI-PAON
39.
Page Arrêté n° 7026 MPR du 8 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ioane NG PAO
40.
Page Arrêté n° 7029 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° 5426 MPR/DIREN du 21 juillet 2026 autorisant l'Institut français de recherche pour exploitation de la mer (IFREMER) à installer et exploiter une installation de recherche de ferme en écloserie et un groupe électrogène, à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
41.
Page Décision n° 2026-PF-1 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'espérance - LVDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix de l'Espérance - LVDL
42.
Page Décision n° 2026-PF-2 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maria No Te Hau
43.
Page Décision n° 2026-PF-3 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rurutu
44.
Page Décision n° 2026-PF-4 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo O Tefana pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
45.
Page Décision n° 2026-PF-5 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti Web Radio
46.
Page Décision n° 2026-PF-6 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
47.
Page Décision n° 2026-PF-7 du 1er juillet 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti