JOPF n°211
2025 - JOPF n° 211 N du 10 septembre 2025
10/09/2025Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
6.
Page Arrêté n° 8920 MEF/DBF du 9 septembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 8-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 8928 MEF du 9 septembre 2025 portant prorogation du délai de rachat des parts sociales détenues par Mme June LOTE dans la société civile professionnelle Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote
8.
Page Arrêté n° 8922 MFL du 9 septembre 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne de l'énergie, de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Vaihiria Iti édifié sur la parcelle cadastrée section AD n° 37, sise commune de Papeete, appartenant à la SCI Vaihiria Iti
9.
Page Arrêté n° 8923 MFL/DCA du 9 septembre 2025 portant autorisation d'aménager un lotissement de 9 lots destinés à l'habitation, dénommé Patukiruki sur la parcelle cadastrée n° 96 section B sise sur la commune de Ahe par l'Office polynésien de l'habitat représenté par M. Mike AH TCHOY
10.
Page Arrêté n° 8932 MPR/DRM du 9 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Evodie, Taratua, Mauatea FAUURA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 421)
11.
Page Arrêté n° 8933 MPR/DRM du 9 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Windy, Togi FAURA épouse TEMATAHOTOA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 393)
12.
Page Arrêté n° 8934 MPR/DRM du 9 septembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël, Matoakura TEAKAROTU à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 368)
13.
Page Arrêté n° 8935 MPR/DRM du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté n° 9830 MPR/DRM du 11 octobre 2023 modifié approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Georges, Edwing TEMANAHA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
14.
Page Arrêté n° 8921 MJP du 9 septembre 2025 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
15.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 68-2025 du 9 septembre 2025 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions de l'article LP. 144-16 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
16.
Page Arrêté n° 2025-1381 DST du 4 septembre 2025 portant création de stationnements temporaires réservés au covoiturage dans les rues de la ville
17.
Page Arrêté n° 2025-1386 DST du 4 septembre 2025 portant réorganisation du stationnement réservé aux taxis dans la contre-allée du boulevard de la Reine-Pomare-IV au droit du centre Vaima
1.
Page Arrêté n° HC 510 DIRAJ/BAJC/bt du 9 septembre 2025 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Arrêté n° 1709 CM du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 680 CM du 16 mai 2024 relatif aux bourses et allocations d'études et de formation
3.
Page Arrêté n° 1909 PR du 9 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de la SA Air Tahiti dans le cadre de la gestion des escales de 32 aérodromes sous contrat de délégation de service public
4.
Page Arrêté n° 1910 PR du 9 septembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire de Temae, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea (archipel de la Société), au profit de la SARL Tahiti Parachutisme
5.
Page Arrêté n° 1925 PR du 9 septembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1865 PR du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Hervé, Ra'imana LALLEMANT-MOE, chef de service de la direction générale de l'économie numérique, en matière d'actes décisionnels