JOPF n°211
2026 - JOPF n° 211 N du 11 septembre 2026
11/09/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 177 SGAP/BRHP du 8 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP/BRHP 293 du 26 décembre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 480 DIRAJ/BRE/wg du 7 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 471 DIRAJ/BRE/wg du 24 août 2026 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période août du 1er janvier au 31 décembre 2027
3.
Page Arrêté n° 5362-2026 VR/SG du 1er septembre 2026 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 2019 PR du 10 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
5.
Page Arrêté n° 2020 PR du 10 septembre 2026 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
6.
Page Arrêté n° 7145 MFT/DTI du 10 septembre 2026 proclamant les résultats du concours externe du cadre d'emplois des médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 7169 MFT du 10 septembre 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « soudeur assembleur industriel »
8.
Page Arrêté n° 7146 MGT du 10 septembre 2026 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 57,82 m², sur la terre Tutuapare, au droit de la parcelle cadastrée section n° 115, sise dans la commune de Faa'a, sur l'île de Tahiti, au profit de la SCI Mananui
9.
Page Arrêté n° 7126 MEF/CDE du 9 septembre 2026 portant désignation de Mme Romina MA, en fonction au ministère du foncier et du logement, en charge de l'aménagement, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées pour le compte du ministère des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
10.
Page Arrêté n° 7150 MEF/DBF du 10 septembre 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 6-2026 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2026
11.
Page Arrêté n° 7170 MEF/DBF du 10 septembre 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
12.
Page Arrêté n° 7171 MEF/CDE du 10 septembre 2026 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôleur des dépenses engagées du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi
13.
Page Arrêté n° 7172 MEF/CDE du 10 septembre 2026 portant désignation de Mme Irirangi de MONTLUC, en fonction à la circonscription des îles Tuamotu-Gambier, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
14.
Page Arrêté n° 7173 MEF/DBF du 10 septembre 2026 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
15.
Page Arrêté n° 7174 MEF/DGAE du 10 septembre 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sylvie, Marie FAAFATUA épouse FAATATUA-TARAHU, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 7027 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 autorisant la SAS Brasserie Manu Ura à installer et exploiter une brasserie artisanale, commune de Paea, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
17.
Page Arrêté n° 7034 MPR/DIREN du 8 septembre 2026 autorisant la SAEM SPL Te Uira Api no te Mau Motu à installer et exploiter une centrale hybride dans la commune de Tahaa, établissement de la deuxième classe des installations classée pour la protection de l'environnement et portant abrogation de l'arrêté n° 6615 MCE/ENV du 7 juillet 2020
18.
Page Arrêté n° 7104 MPR/DIREN du 9 septembre 2026 autorisant Mme Adrienne SIMOES CORREA à accéder à des ressources génétiques et leur export vers les États-Unis
19.
Page Arrêté n° 7105 MPR/DIREN du 9 septembre 2026 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques et leur export vers les États-Unis
20.
Page Arrêté n° 7106 MPR/DIREN du 9 septembre 2026 autorisant Mme Rebecca VEGA THURBER à accéder à des ressources génétiques et leur export vers les États-Unis
21.
Page Arrêté n° 7151 MPR/DIREN du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté n° 5122 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SARL YBJLR à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Black Pearl One) immatriculé PY 13737
22.
Page Arrêté n° 7152 MPR/DRM du 10 septembre 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Monique, Marie POUILLET épse CHAMPON à l'usage de son exploitation perlicole sise à Taha'a, commune de Taha'a (exploitant n° 295)
23.
Page Arrêté n° 7153 MPR/DRM du 10 septembre 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Marguerite, Benina, Titaina TURINA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240)
24.
Page Arrêté n° 7154 MPR/DRM du 10 septembre 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Keanu, Tiihiva, Clint, John MATI, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 407)
25.
Page Arrêté n° 7168 MEE du 10 septembre 2026 autorisant M. Paul, Moohono NIVA à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques de la parcelle AK 15, terre Paerau, sise dans la commune associée de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra, île de Tahiti, archipel de la Société