JOPF n°21
1902 - JOPF n° 21 N du 22 mai 1902
22/05/1902Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 16 mai 1902 ouvrant au budget colonial, exercice 1902, un crédit supplémentaire de 50,000 francs
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Arrêté du 16 mai 1902 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de Tahiti et Moorea d'une somme de quarante-quatre mille francs
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Décision du 15 mai 1902 appelant M. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite et chevalier de La Légion d'honneur, à remplir provisoirement les fonctions de substitut du procureur de la République, en remplacement de M. Grazais, attendu
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Décision du 17 mai 1902 licenciant de son emploi, le sieur Ahuitu a Puarai, agent de police à Afareaitu et nommant le sieur Mateha a Perapera, agent de polcie à Afareaitu
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Décision du 16 mai 1902 accordant un tour de faveur, au guichet du trésor, aux bâtiments de guerre, aux corps de troupe et aux divers services militaires, pour percevoir les mandats émis à leur profit
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Caisse des gens de mer
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Dates auxquelles fonctionnera la commission d'appel des procès de terre aux îles Sous-le-Vent
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Audience de la justice de paix de Taravao
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