JOPF n°21
1903 - JOPF n° 21 N du 21 mai 1903
21/05/1903Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision du 16 mai 1903 donnant délégation à M. Bracconi (Pierre) secrétaire-archiviste du conseil privé, pour la légalisation des signatures des actes à transmettre hors de la colonie
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Arrêté du 14 mai 1903 admettant les nommés Parihia a Aitoa, Amaru a Roomate, Iotefa a Tamahine, Fii (Cyprien) à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 18 mai 1903 investissant M. Joly, chef du service judiciaire p.i. des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
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Décision du 15 mai 1903 nommant M. Paul Chabran, concierge garde-meubles de l'hôtel du secrétaire général à Mamao
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Décision du 18 mai 1903 acceptant la démission offerte par M. Houzé de ses fonctions de commis-greffier provisoire des tribunaux et nommant M. Emmanuel Alexandre Léon Brisse, commis-greffier des tribunaux
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Décision du 19 mai 1903 appelant Mme et Mlle de Verbizier, institutrices à continuer leurs services à l'école de Paea, en remplacement de Mme Mollon et de Mlle Vernaudon
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Décision du 19 mai 1903 accordant une permission de trente jours à Mlle E. Vernaudon, institutrice
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Décision du 15 mai 1903 donnant délégation au chef de la 2è section du secrétariat général pour la signature et l'expédition des pièces de comptabilité et l'ordonnancement des dépenses des budgets locaux et colonial (services civils)
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Décision du 15 mai 1903 chargeant M. Bernière, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, de la direction de la 1re section du secrétariat général (affaires générales)
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Circulaire ministérielle du 20 mars 1903. - Au sujet des jeunes gens résidant aux colonies et demandant à y accomplir leur service militaire
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