JOPF n°21
1904 - JOPF n° 21 N du 26 mai 1904
26/05/1904Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret du 21 février 1904 créant une succursale de la banque de l'Indo-Chine à Tahiti (Arrêté de promulgation du 20 mai 1904)
Page 175
Arrêté du 20 mai 1904 pris en application des instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 24 mars 1904
Page 176
Arrêté du 20 mai 1904 relatif au fonctionnement du service des vivres à partir du 1er juillet 1904
Page 176
Arrêté du 20 mai 1904 relatif à la suppression du magasin des approvisionnements à partir du 1er juillet 1904
Page 177
Arrêté du 20 mai 1904 convoquant le collège électoral de Faaa pour la nomination d'un conseiller suppléant
Page 178
Arrêté du 20 mai 1904 relatif au fonctionnement provisoire des services maritimes
Page 178
Arrêté du 20 mai 1904 réglant l'affectation de divers bâtiments militaires
Page 178
Arrêté du 20 mai 1904 rattachant le district de Mahaena à celui de Tiarei
Page 178
Arrêté du 20 mai 1904 rendant exécutoire l'arrêt du tribunal criminel de Papeete du 11 mai 1904 contre le nommé Marurai Rochette
Page 179
Arrêté du 20 mai 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la perception de Moorea (île Maiao) pour l'année 1904
Page 179
Arrêté du 20 mai 1904 autorisant le sieur Keller à tenir un restaurant à Papeete
Page 179
Arrêté du 20 mai 1904 exonérant les sieurs Taupo a Teihoarii, Haapoua a Maraetaata, Tetuanui a Rauhea et Vaiopu a Mau de leur impôt des routes
Page 179
Décision du 19 mai 1904 nommant le sieur Vahine a Manahune, agent de police du district de Mahina
Page 179
Décision du 20 mai 1904 faisant relever le magasinier de 2è classe Allain, affecté à la garde des approvisionnements et des subsistances de la marine, du chef de la 2è section du secrétariat général
Page 180
Décision du 19 mai 1904 décernant un témoignage officiel de satisfaction au sieur Mapakoi Uriano, dit Williams, agent de police de Papeete
Page 180
Décision du 20 mai 1904 chargeant provisoirement M. Bernière, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, d'assurer le service de l'inscription maritime et des successions et mettant M. Paraita a Tehanai, écrivain auxiliaire du service administratif, à sa disposition
Page 180
Arrêté du 20 mai 1904 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Manava a Pere, aux fins de mariage
Page 180
Dépêche ministérielle du 4 mars 1904. - Projet d'assurance pour la préservation des récoltes contre les cyclones
Page 175
Nomination du maire et de ses deux adjoints de la commune de Papeete
Page 180