JOPF n°21
1905 - JOPF n° 21 N du 25 mai 1905
25/05/1905Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 19 mai 1905 complétant les lois de Rurutu et de Rimatara par des dispositions relatives aux délais d'appel
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Arrêté du 24 mai 1905 allouant une indemnité de vivres aux militaires présents dans la colonie
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Arrêté du 22 mai 1905 admettant le nommé Pane a Tevahinetauirai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 15 mai 1905 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete pour l'année 1905
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Décision du 22 mai 1905 chargeant M. le médecin-major de 2è classe des troupes coloniales Raoul Violle, des fonctions de chef du service de santé et de directeur de la santé, en remplacement de M. le médecin-major de 2è classe Mille, affecté à la Nouvelle-Calédonie
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Décision du 22 mai 1905 chargeant M. le médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales Le Strat, des fonctions de médecin-résident et de médecin arraisonneur, en remplacement de M. le médecin-major Violle
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Décision du 22 mai 1905 relatif au passage de M. le médecin-major de 2è classe des troupes coloniales Mille sur le Taviuni partant de Papeete le 26 mai 1905 à destination d'Auckland et de Nouméa
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Décision du 23 mai 1905 relatif au passage de M. le lieutenant d'infanterie coloniale Billes sur le Taviuni partant de Papeete le 26 mai 1905 à destination d'Auckland et de Nouméa
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Haute-cour tahitienne
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