JOPF n°21
1908 - JOPF n° 21 N du 21 mai 1908
21/05/1908Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 26 février 1908 modifiant l'article 54, paragraphe 4, du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de déplacement et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation du 16 mai 1908)
Page 147
Arrêté du 16 mai 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées aux rôles de perception de l'exercice 1906
Page 149
Arrêté du 16 mai 1908 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1907
Page 149
Arrêté du 16 mai 1908 donnant quitus à M. Vermeersch, receveur de l'enregistrement, pour sa gestion de l'année 1907
Page 149
Arrêté du 16 mai 1908 autorisant la dame veuve Klopfer à ouvrir un hôtel-restaurant à Papeete
Page 149
Décision du 21 mai 1908 fixant les dates des examens pour le brevet simple, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique, le certificat de capacité spécial à l'enseignement dans les écoles des districts et le certificat d'études primaires élémentaires
Page 150
Arrêté du 16 mai 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables de la perception de Taravao
Page 150
Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
Page 147
Audience de la justice de paix de Moorea
Page 150