JOPF n°21
1909 - JOPF n° 21 N du 27 mai 1909
27/05/1909Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Dépêche ministérielle du 15 mars 1909. - Diminution de la taxe imposée à St-Nazaire sur les indigents transportés par les administrations coloniales ou locales
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Liste définitive des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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