JOPF n°21
1910 - JOPF n° 21 N du 26 mai 1910
26/05/1910Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décision du 24 mai 1910 désignant M. Kérouault comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
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Arrêté du 24 mai 1910 classant l'école française-indigène libre de Taravao parmi les écoles publiques du service local
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Arrêté du 24 mai 1910 dégrevant les nommés Richmond Punuarotua et W. Johnston, des impôts les concernant, des perceptions de Papeete et Gambier, pour les années 1908 et 1909
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Arrêté du 24 mai 1910 dégrevant le nommé Richmond Punuarotua de la prestation urbaine pour les années 1908 et 1909
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Arrêté du 24 mai 1910 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens des perceptions de Raiatea-Tahaa et de Huahine pour le 1er trimestre 1910 et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Huahine, pour l'année 1909
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Arrêté du 24 mai 1910 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe de séjour des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1910
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Arrêté du 24 mai 1910 rendant exécutoires : 1° le rôle supplémentaire des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel, et de la prestation rurale, pour l'année 1909 ; 2° le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de la taxe de séjour, de l'impôt personnel, et de la prestation rurale, pour l'année 1910 de la perception de Rurutu-Rimatara
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Arrêté du 24 mai 1910 autorisant le sieur Lu-Long n° 1395, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 25 mai 1910 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire pour la session ordinaire de 1910
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Décision du 24 mai 1910 nommant Mlle Cathérine a Temarii, monitrice à l'école de Pirae, pour compter du 1er juin prochain
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Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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Conseil du contentieux administratif. - Ordonnance de fixation
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Conseil du contentieux administratif. - Rôle des affaires
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des affaires
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