JOPF n°21
1911 - JOPF n° 21 N du 25 mai 1911
25/05/1911Edition: N3 texte(s)
Textes publiés (3)
Réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
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Décision du 19 mai 1911 rapportant la partie de la décision du 7 novembre 1910 nommant M. Rivière en qualité de lieutenant de juge p.i. et nommant provisoirement M. Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, secrétaire-archiviste, lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Caillat, titulaire de ces fonctions, non encore rendu à son poste
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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