JOPF n°21
1913 - JOPF n° 21 N du 22 mai 1913
22/05/1913Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 4 février 1913 fixant le régime des avances à faire aux inspecteurs des colonies envoyés en mission (Arrêté de promulgation du 15 mai 1913)
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Arrêté du 15 mai 1913 autorisant M. L. Gournac à installer un moteur à gazoline dans son atelier de mécanique, rue de la Petite Pologne
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Circulaire du 20 mai 1913 du gouverneur à MM. les administrateurs et à MM. les agents et sous-agents spéciaux de tous les établissements secondaires
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Décision du 17 mai 1913 acceptant la démission de son emploi d'agent de police à Paea offerte par le sieur Mauriora a Tehahe et le remplaçant par le sieur Tuaiva a Teore, pour compter du 13 mai 1913
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Décision du 20 mai 1913 acceptant la démission de son emploi d'agent spécial de l'archipel des Marquises offerte par M. J-B Vidal, sous-chef de bureau des secrétariats généraux en retraite
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Décision du 17 mai 1913 appelant M. Lagarde, contrôleur de 1re classe du service des contributions, à reprendre la direction dudit service, à compter de ce jour
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Décret du 3 mars 1913 accordant la naturalisation française à M. Martial Teikipahatouainukuhiva Jorss, employé de commerce
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Témoignage de satisfaction accordé à M. Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions
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Audience de la justice de paix de Taravao
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