JOPF n°21
1914 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1914
01/11/1914Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 9 septembre 1914 relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts espèces dans les banques et établissements de crédit
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Ordre du 15 octobre 1914 relatif au commandement des troupes
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Arrêté du 2 novembre 1914 rapportant celui du 31 août 1914 constituant un conseil de guerre provisoire à Papeete
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Arrêté du 29 octobre 1914 relatif au décret du 16 août 1914 apportant des modifications complémentaires à la loi du 5 août 1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables
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Arrêté du 16 octobre 1914 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 30.000 francs
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Arrêté du 16 octobre 1914 ouvrant au budget local, exercice 1914, au titre du chapitre 18, article unique, paragraphe 1er : Dépenses sur recettes extraordinaires, un crédit de la somme de 30.000 francs
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Arrêté du 20 octobre 1914 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1914, un crédit provisoire de la somme de 174.000 francs
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Arrêté du 16 octobre 1914 ouvrant au de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 4.219 fr. 09
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Arrêté du 16 octobre 1914 dégrevant les nommés Yeong a Tine dit Pahiu a Ata, Mallet et dame Tane a Metua, demeurant à Makatea, de la taxe sur les chiens pour 1914
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Arrêté du 23 octobre 1914 ouvrant au titre du chapitre 5 : Service d'administration générale, art. 8 : Services militaires et maritimes, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 50.000 frs
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Décision du 16 octobre 1914 relative à une somme de 167 fr. 55 dont M. Hébère reste débiteur envers le service local
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Arrêté du 16 octobre 1914 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 3è trimestre 1914
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Arrêté du 16 octobre 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1914 (1er semestre) et autorisant le remboursement d'une somme de 52 fr. 68 centimes aux nommés Bontet et Jen Tam n° 932, demeurant à Papeete
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Décision du 1er novembre 1914 rapportant celle du 30 septembre 1914 accordant des traitements de table
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Décision du 19 octobre 1914 relative aux citoyens allemands internés à Papeete
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Arrêté du 16 octobre 1914 rapportant celui du 30 mai 1913 autorisant M. Jean Hérault à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Papeete
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Arrêté du 22 octobre 1914 déterminant les circonscriptions desservies à Tahiti par les porteurs de contraintes
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Arrêté du 16 octobre 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie Navale de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre
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Décision du 23 octobre 1914 nommant des porteurs de contraintes
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Arrêté du 16 octobre 1914 autorisant le nommé Shan San n° 1361 à tenir un restaurant à Papeete
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Arrêté du 23 octobre 1914 admettant le nommé Nohoraiatuahenuara a Haupuni à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885
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Décision du 24 octobre 1914 chargeant provisoirement M. le docteur Le Strat de différents services
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Décision du 26 octobre 1914 suspendant pendant trois mois le nommé Huioutu, dit Vaea, de ses fonctions de chef de la circonscription de Bora Bora
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Arrêté du 27 octobre 1914 accordant dispense de la production de l'acte de décès de sa défunte épouse au sieur Isidoro Fontana, aux fins de mariage
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Décision du 20 octobre 1914 révoquant de ses fonctions le sieur Tetutamaiti a Taimoe, caporal-mutoi à Hitiaa et le remplaçant par le sieur Pereitei a Tairapa
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Décision du 26 octobre 1914 portant réintégration dans le cadre local du personnel enseignant de M. Lanteirès, ex-instituteur à Papara, à la 4è classe et le désignant pour diriger l'école de Papeari
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Ordre n° 10 du 27 octobre 1914 portant mutations dans le personnel de la gendarmerie
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Décision du 27 octobre 1914 nommant le gendarme Dugourd, en service à Raiatea, sous-agent spécial à Bora Bora
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Arrêté du 21 octobre 1914 accordant dispense de la production de son acte naissance au sieur Marurai a Tamatu, aux fins de mariage
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Décision du 5 octobre 1914 nommant le sieur Ovitua a Maau, agent de police de la ville de Papeete
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Décision du 7 octobre 1914 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Pignon, 2è gardien de la prison coloniale de Papeete et nommant le sieur Rivier comme remplaçant
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Décision du 13 octobre 1914 licenciant de ses fonctions le sieur Teivaiva, agent de police du district de Papeari et le remplaçant par le nommé Uraio Tahuaitu
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Décision du 13 octobre 1914 licenciant de ses fonctions le sieur Rivier, 2è gardien de prison
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Décision du 15 octobre 1914 chargeant provisoirement M. Jard, pharmacien-major de 2è classe H. C. du service météorologique et du laboratoire de chimie
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Décision du 15 octobre 1914 nommant M. Moïse, 2è gardien de prison et M. Fortuné Teissier, agent de police de la ville de Papeete
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Décret du 4 juillet 1914 portant naturalisation de Mlle Arii Manihinihi Temata Faainuu Alexandrina Salmon en qualité de française
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Décret du 4 juillet 1914 portant naturalisation de M. Norman Teriitua Brander en qualité de français
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Décret du 4 juillet 1914 portant naturalisation de M. John Teriirereiahurai Teriinui o Tahiti Brander et Mme Tetuarii a Topa, son épouse, en qualité de français
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Cablogramme relatif au décret du 27 septembre 1914 interdisant complètement les relations commerciales avec les nationaux allemands et autrichiens et avec les personnes résidant en Allemagne et en Autriche non sujets de ces empires
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Avis relatif aux cours du coprah et de la vanille
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