JOPF n°21
1915 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1915
01/11/1915Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Loi du 2 juillet 1915 complétant, en ce qui concerne les actes de décès des militaires, ou civils, tués à l'eenemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du code civil sur les actes de l'état civil (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1915, publié au Journal officiel n° 20 du 15 octobre1915, à la page 416)
Page 433
Loi du 11 août 1915 accordant aux veuves et, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, qui sont décédés sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la guerre (Arrêté de promulgation du 18 octobre 1915)
Page 449
Décret du 25 juillet 1915 appliquant aux colonies la loi du 4 avril 1915, complétant les articles 621 et 628 du code d'instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1915, publié au Journal officiel n° 20 du 15 octobre1915, à la page 416)
Page 433
Décret du 15 septembre 1915 portant extension aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, de la loi du 5 août 1914 relative à la suppléance des officiers publics ou ministériels, en cas de guerre (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1915)
Page 451
Circulaire. - Jours de réception, par le gouverneur, des chefs d'administration et de service
Page 432
Décision du 4 octobre 1915 désignant M. Clayssen pour remplir les fonctions d'administrateur des îles Marquises
Page 433
Arrêté du 8 octobre 1915 portant réorganisation du service des postes dans les Etéablissements français de l'Océanie
Page 434
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant un échange de terres entre l'administration locale et le sieur Maraetefau, en vue de l'installation du poste de TSF dans le district de Mahina
Page 446
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrévouvrables pour l'année 1913
Page 447
Arrêté du 8 octobre 1915 prorogeant de trois ans la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon
Page 447
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant le sieur Lou-Bue, n° 1142, à tenir un restaurant à Papeete
Page 448
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant le transfert de la patente de restaurateur que possède le sieur Chung-Pau, n° 2269, au sieur Chung-Kok-Sun, n° 2792, demeurant à Papeete
Page 448
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant le sieur Wong-Woai-Suin, n° 2612, à tenir un restaurant à Papeete
Page 448
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant la substitution de M. Pierre Ratier à M. Raoul Raoulx dans l'autorisation accordée à ce dernier par l'arrêté du 17 juillet 1915, d'ouvrir et de tenir un débit de boissons alcooliques à Papeete
Page 448
Arrêté du 8 octobre 1915 autorisant M. Bourgade François, à ouvrir un hôtel-restaurant à Punaauia
Page 448
Arrêté du 15 octobre 1915 prohibant la sortie de la colonie de l'argent monnayé et des monnaies de billon
Page 449
Arrêté du 15 octobre 1915 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 6.313 fr. 11 centimes
Page 449
Arrêté du 19 octobre 1915 chargeant M. Simoneau, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, après le départ de M. Fawtier, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, et jusqu'à l'arrivée de M. G. Julien, gouverneur p.i.
Page 450
Arrêté du 21 octobre 1915 désignant M. le docteur Danès, médecin du service local, pour assurer provisoirement les services d'hygiène et de prophylaxie publiques, de la léproserie et de Moorea, pendant l'absence de M. Valleteau de Mouilliac
Page 450
Arrêté du 20 octobre 1915 ouvrant divers crédits supplémentaires de la somme de 12.500 francs, au titre du budget local, exercice 1915
Page 450
Arrêté du 19 octobre 1915 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1915 concernant la franchise postale
Page 450
Décision du 25 octobre 1915 rapportant la décision du 4 août 1913 chargeant M. Clayssen des fonctions de chef de cabinet du gouverneur, et nommant M. Bouge Louis, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
Page 451
Décision du 18 octobre 1915 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Ozanne, commis principal du cadre auxiliaire des secrétariats généraux, chargé de la section du contrôle des dépenses engagées
Page 453
Arrêté du 27 octobre 1915 autorisant M. L. Vernaudon à installer un moteur à essence pour actionner un pétrin mécanique
Page 453
Décision du 29 octobre 1915 rapportant celle du 24 septembre 1914 interdisant d'expédier des vivres hors de Tahiti sans autorisation préalable
Page 453
Décision du 30 octobre 1915 relative à l'adjudication du débit de boissons dont M. Jules Stergios est actuellement tenancier
Page 453
Loi du 4 avril 1915 complétant les articles 621 et 628 du code d'instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés
Page 432
Loi du 5 août 1914 relative à la suppléance des officiers publics ou ministériels, en cas de guerre
Page 451
Loi du 17 août 1914 complétant la loi du 5 août 1914 relative à la suppléance des officiers publics ou ministériels en cas de guerre
Page 452
Bons de la défense nationale
Page 432
Avis : Départ de M. le gouverneur Fawtier
Page 431
Avis : Arrivée de M. le gouverneur p.i. Julien
Page 431
Réception du public par M. le gouverneur Julien
Page 432