JOPF n°21
1916 - JOPF n° 21 N du 01 novembre 1916
01/11/1916Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 5 août 1916 relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 506
Décret du 31 août 1916 étendant aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 2 juillet 1916, sur la police maritime, qui remplace par des dispositions nouvelles l'article 85 du décret-loi du 24 mars 1852, modifié par la loi du 15 avril 1898 (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 504
Décret du 14 septembre 1916 portant application aux colonies autres que l'Indo-Chine et la Réunion de la loi du 27 mars 1882, sur la protection du balisage dans les eaux maritimes (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 505
Décret du 20 août 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 507
Décret du 15 août 1916 portant prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 507
Décret du 23 août 1916 prohibant le tabac à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 508
Décret du 14 septembre 1916 prohibant les minerais uranifères radioactifs, à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 509
Arrêté ministériel du 2 septembre 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 508
Arrêté ministériel du 30 août 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur concernant les tabacs de toute espèce (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 508
Arrêté ministériel du 12 septembre 1916, rapportant, en ce qui concerne la cellulose, les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
Page 508
Arrêté du 15 septembre 1916 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à cent dix mille francs, au titre de l'exercice 1916, et créant un article 3 en faveur du chapitre 18
Page 509
Arrêté du 22 octobre 1916 retirant l'autorisation donnée à la dame Brinton de tenir un restaurant à Papeete
Page 509
Arrêté n° 601 du 26 octobre 1916 acceptant la démission offerte par le sieur Teuira a Vaianani de son emploi d'agent de police dans le district d'Afaahiti
Page 510
Décision du 15 août 1916 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent révoquant de ses fonctions le nommé Tautua a Maiterai, chef d'arrondissement de Huahine
Page 510
Arrêté n° 600 du 26 octobre 1916 autorisant M. F. Vernaudon à établir un dépôt de pétrole sur la propriété de M. P. Langlois, à Fautaua (district de Pare)
Page 510
Décision n° 604 du 31 octobre 1916 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police à Papeete, à titre provisoire, offerte par le sieur Tatai a Hutiti
Page 510
Arrêté n° 590 du 20 octobre 1916 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Victor Doom et celle du consentement de son père à la demoiselle Manuarii a Maua, aux fins de mariage
Page 510
Arrêté n° 591 du 20 octobre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère au sieur Vaitu a Tuera, aux fins de mariage
Page 510
Arrêté n° 592 du 20 octobre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Moe a Moua, aux fins de mariage
Page 510
Arrêté n° 595 du 21 octobre 1916 autorisant M. Ch. Brown-Petersen à construire un dépôt de 100.000 litres environ d'hydrocarbures sur la propriété de Mme veuve Lamotte, située à Fautaua
Page 510
Décision n° 596 du 22 octobre 1916 nommant M. Henry Charles, directeur de la Société française des îles Marquises, membre du comité de la Chambre d'agriculture de cet archipel, en remplacement de M. Grélet, décédé
Page 510
Décision n° 598 du 24 octobre 1916 confiant l'expédition des affaires courantes, jusqu'à son retour de tournée, à M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire
Page 510
Décision n° 599 du 25 octobre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère au sieur Terai a Tehaumoana, aux fins de mariage
Page 510
Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime
Page 505
Loi du 27 mars 1882 qui protège le balisage dans les eaux maritimes
Page 506
Conférence économique des gouvernements alliés
Page 503
Prolongation du délai accordé pour produire les justifications d'origine à l'importation dans la colonie
Page 504
Avis concernant la correspondance avec les personnes des départements envahis
Page 510